Au beau milieu de l’été, rythmé par de la pluie et du vent, le 1er août 2021, une ordonnance a été publiée, permettant de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents, jusqu’au 31 décembre 2021. Un petit rayon de soleil enfin ! L’information circulait mais cette fois, c’est bien écrit noir sur blanc.
Du fait de la crise sanitaire qui impacte considérablement le temps de travail des intermittents du spectacle, Emmanuel Macron avait annoncé le 6 mai 2020, la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à fin août 2021. Mais il était nécessaire de donner plus de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits. Aussi cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Une date anniversaire plancher
D’autre part, il faut noter une nouvelle date anniversaire « plancher » fixée au 30 avril 2022. De quoi s’agit-il ?
Cette mesure devra permettre aux intermittents de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits. Pour bien comprendre, il faut revenir sur la notion de date anniversaire glissante.
Lors du réexamen du 31 décembre 2021, si votre dernière fin de contrat est très ancienne, le risque est d’avoir une ouverture de droits pour très peu de temps, ou même une ouverture pour 0 jour !
Voici un exemple pour bien comprendre :
Un fois arrivé au 31 décembre 2021, Luc n’a plus travaillé depuis la fin de contrat du 1er février 2021.
Ses nouveaux droits commenceront bien le 1er janvier 2022. Mais ils s’arrêteraient le 1er février 22 si aucune nouvelle règle n’étaient écrites. Plutôt léger comme indemnisation pour payer ses factures !
Pour éviter cela, dans ces nouveaux textes, la nouvelle date anniversaire en 2022 ne pourra pas être définie avant le 30 avril 22 : il s’agit de la « date plancher » dans le décret.
Un minimum de 4 mois d’allocations est donc assuré, mais 4 mois seulement, on ne repart pas pour 12 mois d’indemnisation.
La clause de rattrapage c’est quoi ?
L’ordonnance prévoit également une clause de rattrapage en cas d’impossibilité d’ouvrir dans les conditions d’une ARE (ouverture classique).
Tout intermittent qui aura atteint entre 338h et 506 heures pourra en bénéficier, pendant 6 mois au maximum, après l’épuisement de ses droits. Cette clause de rattrapage s’arrêtera dès qu’une ARE sera à nouveau possible.
La clause de rattrapage existait déjà mais avec des conditions d’ancienneté en tant qu’intermittent pour en bénéficier.
Elle est désormais accessible à beaucoup plus de monde car les conditions d’ancienneté sont momentanément levées.
Clause de rattrapage et date anniversaire en 2022
Si la clause de rattrapage offre un bénéfice aux intermittents sans ancienneté, il n’en demeure pas moins qu’elle fixe des règles strictes.
Un exemple : Matéo est arrangeur programmeur. Il obtient des droits via la clause de rattrapage le 1er janvier 2022 car il a travaillé 400 heures. Au 31 mars 2022, Matéo boucle les 107 heures manquantes et ouvre en ARE le 1er avril 2022.
Ses droits ARE s’arrêteront quand même au 31 décembre 2022, (mais pas au 31 mars 23). Matéo a donc beaucoup moins de temps pour refaire ses heures la fois d’après.
Une APS qui peut jouer les prolongations
L’APS (allocation de professionnalisation et de solidarité) est une allocation subsidiaire à l’ARE, c’est-à-dire versée en l’absence d’ARE possible. Elle pourra « suivre » une clause de rattrapage, le cumul des deux pouvant dépasser exceptionnellement le maximum de 12 mois d’allocations subsidiaires, soit au maximum 6 mois de clause de rattrapage, puis 12 mois d’APS au lieu de 6.
Pour rappel, cette allocation permet de prendre en compte plus d’heures hors de l’intermittence lors de la recherche des 507 heures (prise en compte des heures de professorat, de formation ou de maladie dans des conditions plus favorables que l’ARE). L’APS prend fin dès qu’une ARE est possible, comme c’est le cas pour la clause de rattrapage.
Une nouveauté pour les « jeunes » intermittents
Les intermittents de moins de 30 ans et « primo entrant », c’est-à-dire ouvrant pour la première fois des droits d’intermittent, bénéficieront désormais de conditions facilitées pour ouvrir des droits avec 338 heures au lieu des 507 heures habituelle, sur une période de 365 jours allongée des périodes de confinement.
Attention, il faut prendre en compte que la fin de contrat doit être entre le 1er septembre 21 et le 28 février 22. Cette « fenêtre de tir » peut tirer d’affaires les intermittents en début de carrière.
Toutefois l’allocation sera de 6 mois maximum et s’arrêtera dès qu’une ARE sera possible avec les conditions des 507 heures (plus) habituelles.
Attention encore, cette ARE qui viendra après une ARE « jeunes » ne durera pas 12 mois.
Ex : Aline réussit à ouvrir une allocation ARE « jeunes », elle a réuni 400 heures fin septembre 2021 et s’est inscrite le 1er octobre 2021. Elle réunit ensuite les 107 heures manquante pour une ARE classique fin janvier 2022. L’ARE « jeune » s’arrête et une ARE classique est mise en place. Ses nouveaux droits ARE ne dureront pas jusqu’à janvier 2023 mais s’arrêteront le 1er octobre 2022.
Comme pour la clause de rattrapage, le temps pour refaire ses heures après une ARE jeunes va être plus court que ce qu’elle imaginait !
Réexamen anticipé ?
Enfin, au 31 décembre 2021, si les 507 heures sur 2021 ne sont pas réunies, Pôle Emploi pourra exceptionnellement allonger la période à regarder pour trouver les 507 heures. Mais attention, si une ouverture est facilitée, le risque est qu’elle soit obtenue avec un taux assez bas étant donné que le volume de travail regardé sera à minima.
Un réexamen anticipé peut être extrêmement favorable pour valoriser une période de travail plus dense d’autant plus que cette période à regarder peut être allongée exceptionnellement des périodes de confinement.
Un peu perdu dans tout ça ?
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