GUSO est l’abréviation de Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Ce service en ligne permet aux employeurs occasionnels d’intermittents, particuliers ou entreprises, de gérer facilement la totalité des formalités administratives alors que ce ne sont pas des spécialistes.
Cela évite de dissimuler du travail par incapacité à faire les démarches. Cela protège les artistes et techniciens du spectacle qui voient ce travail pris en compte dans la recherche des 507 heures.
Quelles démarches effectuent-on avec le GUSO ? Qui peut le faire ?
L’employeur occasionnel peut faire en une seule étape toutes les démarches, contrairement à un employeur classique d’intermittents qui doit se tourner vers différents organismes lui-même.
Pas besoin de payer un comptable pour le faire, le GUSO rend les choses beaucoup plus simples.
En une seule étape :
- Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Une déclaration unique et simplifiée (DUS)
- Un règlement des cotisations aux différents organismes
Cela couvre Les congés spectacle et bien sûr le volet pôle emploi.
Comment ça fonctionne ?
SIMULATION
Le GUSO permet à l’employeur de simuler le coût total d’un emploi une fois l’intégralité des charges payées. Il y a le salaire net mais attention, il faut penser à y ajouter les cotisations salariales et les cotisations patronales pour trouver le coût global. Cette simulation est possible à faire directement sur le site du GUSO.
INSCRIPTION
Lorsqu’une personne qui n’est pas un pro de l’intermittence souhaite vous embaucher, vous pouvez la diriger vers la page d’accueil du Guso pour qu’il puisse adhérer, si l’activité principale de sa structure n’est pas le spectacle vivant bien sûr.
Lors de l’inscription au GUSO il lui faudra choisir un type d’employeur (Privé, Public, particulier), indiquer son SIRET, son Code NAF, sa catégorie juridique (SARL, SA, Organisation, etc.), Raison sociale, adresse postale…
DÉCLARATION
Prochaine étape, déclarer une date !
Attention, il faut que l’employeur pense à faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) AVANT la date du cachet.
Pour déclarer le cachet, il faudra ensuite cliquer sur « saisir une déclaration DUS » (DUS, pour Déclaration Unique et Simplifiée).
Grâce au numéro Guso du salarié, les données sont rapatriées.
Il faut bien penser à noter qu’il s’agit d’une fin de CDD pour le motif de fin de contrat et le tour est joué.
Le document unique est fait en 4 exemplaires, 2 pour l’intermittent, 1 pour l’employeur et 1 à envoyer au Guso dans les 15 jours.
Il faut maintenant que l’employeur paye ses charges patronales (ligne G : cotisations et contributions) soit en envoyant un chèque, soit en donnant son RIB pour que le GUSO puisse prélever.
Qui peut utiliser les services du GUSO ?
Cette structure est destinée exclusivement aux employeurs OCCASIONNELS dont le métier premier n’est pas de faire des spectacles. Qui ? Une association, un bar, un camping, peuvent passer par le Guso pour l’emploi d’un intermittent.
Cela est possible aussi pour les particuliers qui font appel à un intermittent exceptionnellement. Un exemple ? un mariage, une fête chez soi, un goûter d’anniversaire…
Cela permet aux intermittents d’être déclarés en bonne et due forme au lieu de se voir proposer parfois un règlement en espèce. Cela simplifie en un seul endroit toutes les démarches à effectuer pour l’employeur qui peut le faire sans s’inquiéter d’avoir oublié quelque chose.
Tous les employeurs ne sont donc pas éligibles pour bénéficier des services pratiques du GUSO, 2 conditions sont exigées :
La structure qui emploie ne doit pas être un producteur de spectacle, un diffuseur, ne doit pas être l’exploitant d’un parc de loisirs ou d’attractions, d’un lieu de spectacle.
CAS PARTICULIER
Attention : si la structure « employeur » organise plus de 6 représentations par an (plusieurs spectacles la même journée sont comptés comme plusieurs représentations), elle se doit d’être détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
C’est très important à savoir pour l’intermittent : si l’employeur n’a pas la licence de spectacle alors qu’il aurait dû l’avoir, les cachets peuvent être refusés au moment de son réexamen et il risque de ne pas pouvoir ouvrir.
ETRE INTERMITTENT est là pour vérifier tous ces points et s’assurer que chaque feuillet GUSO est valable et qu’il sera bien compté par le pôle emploi pour pouvoir ouvrir des droits dans les meilleures conditions.
Une question ? n’hésitez pas à appeler notre permanence au 01 34 84 84 31