Vous avez rassemblé vos 507 heures de travail ? Il s’agit maintenant d’obtenir une ouverture de droits à des indemnités sonnantes et trébuchantes de chômage, bien que vous ne soyez pas chômeur, mais intermittent. Vous devez donc vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. La date de votre inscription est déterminante. Car vous inscrire trop tôt, c’est risquer une ouverture au régime général qui vous ferait perdre vos heures d’intermittent, avec un retour en arrière quasi-impossible. Et vous inscrire trop tard, c’est perdre le bénéfice de jours, de semaines ou même de mois d’allocations. Ce serait dommage de perdre des jours de paiements de la part Pôle Emploi pour si peu. Voici donc nos conseils pour respecter le bon timing.
S’inscrire à Pôle Emploi, comment ça marche ?
Pour s’inscrire, il y a plusieurs solutions. Vous pouvez vous présenter au Pôle Emploi le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site internet de Pôle Emploi, c’est d’ailleurs le plus simple. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de site dédié aux intermittents. La démarche est la même que pour le régime général. C’est seulement lorsqu’une ouverture de droits a eu lieu, que vous pouvez éventuellement être rattaché à une antenne spécialisée qui s’occupe des intermittents du spectacle. Nous précisons « éventuellement », car ce n’est pas possible partout.
Ne vous inscrivez pas trop tôt
Avant de vous inscrire, Il faut vous assurer que vous totalisez réellement les 507 heures nécessaires étalées sur 365 jours au maximum. Une erreur sur ce calcul et vous risqueriez d’ouvrir vos droits au régime général (RG). Cela mérite donc une vérification attentive avant de s’inscrire.
Soyez vigilant : ne commencez pas à vous inscrire via Internet si vous avez le moindre doute sur la pertinence de votre date d’inscription. En effet, la date retenue serait celle de votre première connexion.
Des vérifications préalables nécessaires pour ne pas basculer dans le régime général
Chaque « preuve de travail » de votre dossier, que Pôle Emploi étudiera, devra être vérifiée au préalable pour éviter de mauvaises surprises. Il s’agit de vérifications essentielles avant toute inscription pour éviter, là aussi, « d’ouvrir au régime général » (RG) et par conséquent, de repartir à zéro dans le cumul de ses heures d’intermittent.
Beaucoup d’intermittents du spectacle ne sont pas au courant de ce risque, pourtant bien réel. Explication rapide du mécanisme : au moment de votre inscription, Pôle Emploi observe votre activité en remontant le temps à partir de votre date d’inscription. Il choisit la première ouverture de droits possible sur son chemin de décisions. Or, cette possibilité d’ouvrir des droits, la première venue, n’est pas forcément celle qui permettra d’ouvrir des droits en tant qu’intermittent. Ainsi nombre d’intermittents du spectacle se retrouvent in fine au régime général sans le vouloir.
Certaines heures de travail effectuées ne peuvent pas être prises en compte
Il arrive que certaines heures de travail pourtant effectuées comme intermittent ne puissent pas être comptabilisées dans les calculs de vos 507 heures. En effet, certaines AEM (attestation employeur mensuelle) sont parfois exclues du calcul par Pôle Emploi car elles sont mal remplies par les employeurs. Il est donc nécessaire de bien les valider avant de procéder à son inscription. Voilà quelques points à vérifier parmi d’autres :
- Si vous êtes technicien, votre intitulé de poste doit être référencé sur une liste bien spécifique correspondant à une liste d’employeurs spécifique aussi.
- L’objet du contrat de travail du GUSO doit être valable. Une animation par exemple n’est pas un spectacle pour pôle emploi et la prestation sera écartée de la recherche des 507 heures. Le GUSO peut exister mais ne sera pas valable.
- Si vous êtes décisionnaire dans la structure qui vous emploie, les heures de travail ne relèvent pas du salariat selon Pôle Emploi. En conséquence, elles ne seront pas prises en compte même si l’AEM existe.
Tous ces points demandent une analyse d’expert pour être alerter à temps.
Ne vous inscrivez pas trop tard
Une fois qu’il a bien été validé que vous totalisez réellement 507 heures de travail sur 365 jours maximum, là il faut s’inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut coûter cher et écourter beaucoup la future période d’ouverture de droits.
Peu d’intermittents réalisent les risques d’une inscription trop tardive. Beaucoup pensent à tort que Pôle Emploi les paiera pendant 1 an jusqu’à une date anniversaire fixe, la même chaque année. Malheureusement c’est faux. Il y a bien une date anniversaire, mais c’est l’anniversaire de la fin du dernier contrat retenu pour l’ouverture des droits (et pas l’anniversaire du début des paiements). Chaque année, cette date anniversaire de fin de paiements changera. Cela peut vous pénaliser très fortement ! C’est ce qu’on appelle la date anniversaire glissante.
Ainsi, au moment de l’inscription, dans le cas où vous avez une fin de contrat qui permet d’ouvrir des droits, tout délai entre cette date et l’inscription, représente donc des journées d’allocations perdues.
Voici un exemple pour mieux comprendre :
Vous avez réuni vos 507 heures en terminant un contrat le 30 juin. Puis vous ne travaillez pas durant l’été. Vous faites votre inscription seulement à la rentrée soit le 1er septembre. Dans ces conditions, ne croyez pas être tranquille avec des paiements pendant 1 an jusqu’au 1er septembre suivant. Vous n’aurez des droits que jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Soit à l’anniversaire du dernier contrat qui a servi pour ouvrir vos droits. Vous perdez donc 2 mois par rapport à ce que vous imaginiez.
Au début il est difficile de comprendre que la date anniversaire « version Pôle Emploi » change chaque année… Mais c’est pourtant le cas.
Et si vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi ?
Si vous vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi avant d’avoir réuni les 507 heures, tous les mois à chaque nouvelle déclaration, vous pouvez risquer de réunir les critères d’ouverture au régime général avant ceux de l’intermittence. Même sans aucun contrat au régime général. C’est un peu tordu mais c’est bien réel. Cela s’appelle une clause de sauvegarde.
Des solutions existent pour l’éviter : Il faudra piloter avec précision la date de votre demande d’allocation pour vous permettre de valider une ouverture de droits en tant qu’intermittent. En cas de gestion approximative, vous risquez de repartir à zéro et de perdre le bénéfice de vos heures d’intermittent.
Un peu perdu dans tout ça ? Un abonnement chez Être Intermittent prend en charge toutes ces difficultés. Nos juristes vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier et font toutes les vérifications nécessaires au fur et à mesure.