Aujourd’hui sur ETRE INTERMITTENT, nous évoquons le STATUT d’intermittent du spectacle. Pourtant, ce terme de « statut », bien qu’il soit depuis toujours très usité, est inexact !
En effet l’intermittent du spectacle est un salarié, certes particulier puisqu’il relève d’un régime spécifique auprès de pôle emploi mais il n’a pas de statut qui le ferait sortir du salariat, alors qu’on peut parler de statut pour un auto-entrepreneur par exemple. Le terme « régime » serait donc plus approprié, en référence au régime spécifique ouvrant des droits aux intermittents du spectacle auprès de pôle Emploi. Mais qu’importe ! Nous continuerons, dans cet article, à employer toujours et encore, ce terme « statut », pour faciliter la compréhension par le plus grand nombre.
Le statut d’intermittent du spectacle, cela concerne qui ?
Le régime particulier d’assurance chômage qui nous occupe concerne les salariés travaillant par intermittence pour des entreprises évoluant dans des secteurs artistiques. Plus précisément il s’adresse aux techniciens du spectacle et aux artistes dont les professions évoluent autour des secteurs de la musique, de la danse, du théâtre, du cirque et plus généralement du spectacle vivant mais aussi du cinéma et de l’audiovisuel.
Il faut « ranger » les intermittents en deux catégories distinctes pour pôle emploi : les techniciens qui appartiennent à l’annexe VIII et les artistes qui sont regroupés dans l’annexe X de pôle emploi. Les règles sont communes mais les calculs vont être différents, essentiellement sur deux points : le calcul du taux et le nombre de jours payés chaque mois. Les calculs sont globalement plus favorables pour les artistes.
Voyons l’exemple d’Anaïs qui est ingénieur du son dans l’audiovisuel. Son statut d’intermittente du spectacle (technicienne) lui permet de compter sur des revenus réguliers, les mois où elle travaille peu ou pas du tout.
Comment obtenir ce statut ?
Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires :
- Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum.
- Il faut réunir également tous les critères qui permettent une inscription et des droits comme demandeur d’emploi : être apte à l’emploi, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi sans justifier d’un minimum de travail par la suite, ne pas avoir l’âge de la retraite, être résident fiscal en France… Tout cela n’est pas spécifique aux intermittents du spectacle mais mieux vaut le rappeler ici.
- Ces heures de travail doivent relever des annexes 8 et 10 et sont matérialisées par des documents précisant le nombre d’heures ou de « cachets » effectués par l’artiste ou le technicien (attestation employeur ou AEM, déclaration Guso, le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il est possible de cumuler les heures des deux annexes (VIII et X) ; par exemple un éclairagiste dans le théâtre qui est également musicien, aura la possibilité d’additionner ces heures.
Quelle est la finalité de ce statut ?
Le « statut » d’intermittent du spectacle est, toute proportion gardée, une forme de graal pour les artistes et techniciens souvent rémunérés de façon irrégulière. Ce système « pensé » pour eux à la base, leur permet de vivre décemment tout en poursuivant leurs projets artistiques. C’est aussi, pour l’Etat, une façon de développer et d’encourager la culture dont on sait qu’elle permet la cohésion, et qu’elle définit un pays et une nation. In fine, l’artiste perçoit des allocations chômage, allocations sonnantes et trébuchantes, qui sont donc bien la finalité du statut d’intermittent.
Lorsqu’il ne travaille pas ou pas tout le mois, l’artiste ou le technicien qui a obtenu le statut d’intermittent du spectacle perçoit un complément chaque mois pendant une durée variable qui n’excède jamais une année (sauf en cas d’année blanche…)
Le montant mensuel est déterminé par son allocation journalière calculée sur la période qui a permis de réunir les 507 heures. Cette allocation journalière (« AJ ») est appelée également indemnité journalière (« IJ ») ou encore taux.
Il faut ensuite savoir le nombre de jours indemnisés dans le mois qu’on multiplie par le montant de l’allocation. Il faut avoir en tête que les jours non payés ne correspondront pas aux jours réels non travaillés.
C’est un calcul qui se fait à partir des heures travaillées dans le mois dans lequel intervient un coefficient multiplicateur. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que les jours non indemnisés sont toujours plus grands que les jours réellement travaillés.
Il y a aussi des jours de délais d’attente qui se répartissent parfois sur plusieurs mois et qu’il ne faut pas oublier de prendre en compte. Il faut bien entendu vérifier ces calculs chaque mois car les sommes en jeu sont importantes.
Ce statut se renouvelle-t-il ?
Oui bien sûr. Pour réactiver une prise en charge et obtenir de nouveaux droits, à chaque réexamen qui a lieu le lendemain de la date anniversaire (= la date à laquelle vos droits et vos paiements vont s’arrêter), l’intermittent doit mettre en place une demande de réexamen.
Il peut être nécessaire de choisir un autre moment pour un réexamen, si le réexamen « naturel » ne vous est pas favorable. Un réexamen anticipé peut être intéressant et présente plusieurs avantages, notamment, et pas des moindres, un avantage financier pour obtenir un taux plus attractif ou pour éviter des ouvertures avec des délais trop importants pour percevoir la moindre allocation.
D’autres éléments sont également pris en compte, comme le fait d’avoir correctement et régulièrement actualisé sa « situation » chaque mois et d’avoir fourni les justificatifs demandés.
ATTENTION : Si vous avez oublié de déclarer du travail, il faut savoir que toutes les heures « oubliées » seront perdues. Pôle Emploi considère ces oublis comme des fraudes et refusent de les compter pour atteindre les 507 heures.
Tout cela est assez technique. Vous préférez certainement vous concentrer sur votre métier et gagner du temps ? Ou peut-être vous sentez- vous un peu perdu dans cette jungle administrative ? Alors sachez que les juristes d’ETRE INTERMITTENT sont là pour vous conseiller efficacement en prenant en compte votre cas particulier.