La date de réexamen est un moment clé, chez pôle emploi qu’il faut gérer très précisément lorsqu’on est intermittent du spectacle. On ne choisit pas sa date de réexamen, elle est déterminée par des règles bien établies.
La théorie
Le réexamen a lieu le lendemain de la date anniversaire (dernier jour payé par pôle emploi). La date anniversaire n’est pas l’anniversaire du début des paiements mais l’anniversaire du dernier contrat qui a permis l’ouverture de droits.
Toutes ces notions sont subtiles et demandent une vraie expertise. Appelez-nous au 01 34 84 84 31 (Appel gratuit).
Prenons un exemple : je m’inscris le 1er septembre 2023, ma dernière fin de contrat de travail est le 15 août 2023. Ma date anniversaire, dernier jour payé par pôle emploi sera le 15 août 2024, anniversaire de la fin de contrat ayant permis mon ouverture. Mon réexamen aura lieu le 16 août 2024, le lendemain.
Attention : détaillons maintenant quelques cas particuliers où la date de réexamen peut bouger :
Cas N°1
J’ai un contrat en cours au moment du réexamen qui dure du 10 au 25 août. Mon réexamen ne pourra pas avoir lieu le 16 août comme prévu initialement. Il sera décalé Le lendemain de la fin de contrat du 25 août, soit le 26 août 2023
Cas N°2
Le jour du réexamen il se trouve que je commence un nouveau contrat. Le réexamen n’est possible que s’il tombe sur un jour de chômage, un jour qui n’est pas dans une période de contrat. Là aussi le réexamen sera décalé à la fin de ce nouveau contrat.
Le réexamen, c’est la date à laquelle pôle emploi se placera pour déterminer une nouvelle ouverture de droit. A cette date, en regardant dans le rétroviseur, pôle emploi remonte sur la dernière fin de contrat et positionne une période de référence calcul (PRC) de 365 jours exactement, bornes incluses. Concrètement, pôle emploi regardera peut-être votre dossier seulement début octobre, une fois l’actualisation du mois d’août faite en septembre. Mais ils remonteront bien en théorie sur cette date pivot du réexamen pour se positionner dans leur calcul. Enfin il faut préciser ici que nous parlons exclusivement du réexamen naturel. Il faut savoir que pôle emploi donne la possibilité à tous les intermittents de déclencher un réexamen anticipé dès que les 507 heures sont atteintes. Cette action est à réfléchir et à calculer au cas par cas. L’intérêt peut être très grand pour bénéficier d’une allocation plus élevée tout de suite ou encore éviter qu’une franchise n’explose. Nos experts regardent cela pour vous de très près.
En pratique
Le réexamen n’est plus automatique. pôle emploi attend une action de votre part pour déclencher l’étude de votre situation. Dans les 15 jours avant la fin de vos droits, vous recevez de pôle emploi un courrier « Info : fin de période d’indemnisation ».
En parallèle, un bouton « REEXAMINER MES DROITS » apparait sur votre espace personnel. Le ré examen est le lendemain du dernier jour payé par pôle emploi MAIS patience : pôle emploi ne regarde votre demande qu’au 15 du mois suivant le réexamen, à la fin de l’actualisation (l’actualisation est ouverte du 28 du mois du réexamen au 15 du mois suivant). Les paiements s’arrêtent à la date anniversaire. Le reste sera versé rétroactivement une fois l’ouverture faite, en tenant compte des délais d’attente et jours de carence. Nous vous détaillons ici le début du processus. Attention à bien tenir compte des précisions données dans votre suivi être intermittent si vous êtes abonné chez nous.
Cliquez sur LE BOUTON « REEXAMINER MES DROITS » !
La vidéo ci-dessus vous aidera à visualiser le fameux bouton. Une fois l’ouverture faite par pôle emploi, il faudra bien vérifier les paramètres d’ouverture pour s’assurer que tout votre travail a bien été pris en compte et que les délais annoncés sont conformes sur votre ouverture de droits ARE.
Pour information voici les différents paramètres à vérifier, ce que nous faisons systématiquement pour chaque abonné :
- Le Salaire de Référence (SR) et les Heures retenues (NHT) qui conditionne votre taux d’indemnisation bien entendu !
- La fin de contrat retenue qui pose l’archivage de vos contrats déjà utilisés
- Votre nouvelle Date Anniversaire
- Le délai d’attente (7 jours ou 0 en fonction des cas)
- Votre franchise Congés Payés
- Et enfin votre Franchise Salaire qui peut parfois bloquer les droits pour certains intermittents.
Tous ces éléments demandent une vraie expertise juridique pour être vérifiés. Dans le cadre de notre abonnement nous nous assurons :
- Avant votre réexamen, que tout est en ordre pour que pôle emploi puisse travailler rapidement
- Après votre réexamen que tous les paramètres de votre nouvelle ouverture sont conformes
Une question ? un doute ? N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse vous aider efficacement.