Savez-vous qu’il faut déclarer toute absence de plus de 7 jours de sa résidence habituelle auprès de pôle emploi ? Si vous partez donc plus d’une semaine de chez vous, vous devez prévenir pôle emploi dans les 72 heures. Cette information se trouve dans l’article R 54 11- 8 du code du travail.
Pourquoi cette exigence ?
Pour être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi, il vous faut être immédiatement disponible pour un emploi. Ces règles de droit commun concernent également les demandeurs d’emploi intermittents du spectacle. Lorsque votre absence excède 35 jours entre le premier janvier et le 31 décembre d’une année, Pôle Emploi cessera de vous considérer comme demandeur d’emploi et vous radiera de ses listes. Ainsi si vous êtes trop longtemps absent dans l’année, Pôle Emploi considère que vous n’êtes plus disponible immédiatement pour un emploi.
Quelles sont les conséquences ?
Si vous avez dépassé les 35 jours d’absence sans l’avoir déclaré, vous risquez d’être radié rétroactivement. En effet toutes les allocations que vous pourriez avoir perçues pendant cette période seraient à rembourser. Mieux vaut donc connaître cette règle pour éviter de mauvaises surprises.
Une précision au sujet de vos « absence ». Il faut bien comprendre ce terme.
Il faut bien comprendre ce terme. Si vos absences sont justifiées par du travail ou des périodes de contrats, il ne s’agit pas à proprement parler d’absence au sens où pôle emploi l’entend. Ainsi, si vous travaillez dans l’Union Européenne, vous pourrez justifier de votre absence par le formulaire U1 qui prouve que vous étiez en cours de contrat.
Comment déclarer son absence ?
Vous pouvez tout simplement envoyer un mail à votre conseiller Pôle Emploi. Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel grâce à vos identifiant et votre mot de passe (saisis lors de votre connexion). Lorsque vous êtes abonné à Etre Intermittent, nous vous proposons un modèle de lettre pour vous aider à le faire de manière efficace.
Vous pouvez également appeler le 39 49, un service gratuit de Pôle Emploi…mais il faut parfois s’armer de patience. Enfin si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez tout simplement envoyer un courrier par la poste en précisant bien vos dates d’absence et votre numéro d’identifiant.
Comment pôle emploi fait-il pour contrôler vos absences ?
Votre obligation est de déclarer toute absence qui ne concernerait pas du travail. N’oubliez pas ! Il ne faut pas excéder les 35 jours sur l’année !
Ainsi, lorsque vous vous actualisez en dehors du sol français, Pôle Emploi peut vous demander de justifier votre absence. S’il ne s’agissait pas d’une période de travail, Pôle Emploi peut, le cas échéant, considérer que vous n’étiez pas immédiatement disponible à l’emploi pendant cette période, si elle excède les 35 jours dans l’année.
Dès lors, si vous dépassez le nombre de jours d’absence autorisé, votre radiation des listes de demandeurs d’emploi sera effective et l’administration sera en droit de vous réclamer les sommes versées pendant cette période, si vous étiez en période d’indemnisation. Ces sommes seront donc considérées alors comme des trop-perçus.
Peu d’intermittents pensent à déclarer à Pôle Emploi lorsqu’ils partent en vacances (« Vive les vacances ! »). Il est pourtant nécessaire de se manifester auprès de son conseiller et de bien s’assurer que vous n’avez pas excédé le maximum de jours autorisés dans l’année.
Vous voyez qu’il est bien difficile de s’y retrouver seul au milieu de toutes ces règles complexes. ÊTRE INTERMITTENT représente une aide indispensable pour chaque intermittent !
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