Attendre un bébé est une immense joie. Et pour une intermittente du spectacle, c’est également le début d’un véritable parcours du combattant administratif. Entre la complexité des règles de la Sécurité Sociale, le calcul du montant des indemnités et les répercussions sur les allocations Pôle Emploi, les futures mamans intermittentes ont de quoi se perdre. Sans parler des démarches à effectuer auprès des deux organismes. Pour s’en sortir, il faut bien distinguer les deux organismes en jeu : la sécurité sociale et Pôle Emploi. Heureusement, nous sommes là pour tout vous expliquer.
Obtenir un congé maternité pour une intermittente
La première chose à savoir, c’est que l’obtention d’un congé de maternité indemnisé se passe auprès de la Sécurité Sociale. Inutile de vous tourner vers Pôle Emploi.
En tant qu’intermittente du spectacle, pour avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, vous devez remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariées ayant une activité discontinue. Et cela n’a rien à voir avec les conditions d’accès à pôle emploi.
Vous devez donc remplir l’un de ces critères :
- Avoir cumulé au minimum 150 heures de travail lors des 3 mois civils ou des 90 jours qui précédent votre dernier jour travaillé.
- Avoir cumulé au minimum 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant votre dernier jour travaillé.
- Avoir cotisé 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant votre dernier jour travaillé.
- Avoir cotisé 2030 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant votre dernier jour travaillé.
Il faut ensuite tenir compte de particularités lorsqu’on est rémunérée au cachet. Pas simple de faire son calcul toute seule alors que l’enjeu est de taille. C’est à vous de faire les démarches auprès de la Sécurité Sociale. Ce qui est loin d’être évident au vu de la densité des documents à transmettre.
La durée du congé maternité est bien définie et dépend de la date présumée d’accouchement et du nombre d’enfants que l’on a déjà. Il peut parfois être allongé pour raisons médicales. Tout cela s’anticipe pour pouvoir vivre sa grossesse sereinement.
Si aucune condition n’est remplie pour être payée par la Sécurité Sociale, Audiens peut vous aider.
Le congé maternité d’une intermittente vu de Pôle Emploi
L’arrêt des paiements de Pôle Emploi ?
Dès lors qu’un congé maternité est pris en charge par la Sécurité Sociale, cela entraîne l’arrêt des paiements de Pôle Emploi pendant toute la durée du congé. Vous ne pouvez pas cumuler les allocations de ces 2 organismes en même temps. C’est l’un ou l’autre, sinon vous risquez un trop perçu.
Dès que Pôle emploi aura connaissance de votre congé maternité, vous serez donc radiée de la liste des demandeurs d’emploi car non disponible immédiatement à l’emploi. Ce sera ensuite à vous de prévenir Pôle Emploi et de vous de réinscrire au bon moment pour ne pas vous retrouver pénalisée par un trou d’indemnisation.
Un congé maternité est donc loin d’être de tout repos pour une intermittente.
Comment ouvrir des droits Pôle Emploi après un congé maternité ?
Du côté de pôle emploi, un congé maternité peut compter des heures qui permettraient de devenir intermittent ou d’ouvrir des droits à nouveau mais à certaines conditions qu’il faut absolument regarder de près.
- Première condition : ce congé doit être indemnisé par la Sécurité Sociale, sinon il n’ « existe » pas pour Pôle Emploi.
- Deuxième condition : il est valable uniquement si vous retravaillez dans l’intermittence à la suite du congé.
Si toutes les conditions sont réunies, on peut alors compter ce congé maternité en heures assimilables à raison de 5 heures par jour de congé. Cela peut permettre d’assurer une ouverture de droits et d’atteindre les 507 heures.
Comment sera calculé votre taux ?
Dans les calculs de Pôle Emploi, un congé maternité pouvait dans le passé être très pénalisant : lecalcul du taux dépendant de la densité de travail, celle-ci était faible du fait de ce congé sur la période regardée et cela aboutissait à un taux faible.
Mais bonne nouvelle : le congé maternité peut désormais être « valorisé » dans le calcul du taux, ce qui n’était pas le cas avant. Les heures assimilables ainsi qu’une revalorisation du salaire sont maintenant prises en compte dans le calcul. Pour bénéficier de ces avantages, encore faut-il que votre congé maternité soit correctement géré.
Besoin d’aide pour comprendre les règles ?
Toutes ces règles sont compliquées et nous pouvons vous aider à mettre en place vos droits auprès de la sécurité sociale mais aussi de pôle emploi. n’hésitez pas à nous appeler !