Vous travaillez au régime général en plus de votre travail comme intermittent du spectacle ? Vous avez le droit de cumuler les deux activités dans une certaine mesure. Mais cela comporte des risques, qu’il est important de connaître afin de les maîtriser. On vous explique tout.
Mais il faut bien avoir en tête les risques que cela comporte pour pouvoir bien les maîtriser. Petite mise en situation tout de suite pour mieux comprendre les différents cas de figure.
1/ Je ne suis pas encore inscrit à Pôle Emploi mais je veux devenir intermittent.
2/ J’ai des droits au régime général et je veux en sortir.
3/ J’ai déjà des droits d’intermittent et j’ai peur que cela me pose problème.
Cumuler intermittence et régime général : est-ce possible ?
C’est la question que se pose toute personne souhaitant bénéficier de la sécurité d’un emploi au régime général, parallèlement à son métier passion. Ce cumul est possible, même si la réponse à cette question est souvent complexe. Car il est nécessaire de rentrer dans les détails. Les deux points qui suivent vous éclaireront dans les grandes lignes sur la question :
- Un CDI à temps plein ne permet pas d’être demandeur d’emploi « immédiatement disponible à l’emploi ». Il n’y a donc pas possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de toucher des droits ; ni de rester inscrit et de continuer à percevoir des allocations.
- Dans tous les autres cas, à partir du moment où l’on remplit les critères pour être inscrit comme demandeur d’emploi, cumuler régime général et intermittence est possible.
Cumul du régime général et de l’intermittence : les risques
Il est important de savoir qu’un tel cumul n’est pas sans conséquence.
Premier risque : démissionner
Une démission, lorsque l’on a un contrat au régime général, peut bloquer l’ouverture de vos droits d’intermittent du spectacle, même si vos 507 heures sont réunies. C’est le premier point à souligner. Pour les autres risques, il faut bien distinguer 3 cas de figure :
Vous n’êtes pas encore inscrit à Pôle Emploi mais souhaitez ouvrir des droits d’intermittent.
Attention dans ce cas à bien connaître les règles que Pôle Emploi applique pour choisir la réglementation applicable. Lorsque deux ouvertures de droits sont possibles (régime général ou intermittent), c’est la dernière fin de contrat au moment de l’inscription qui détermine la réglementation applicable. Ce n’est pas forcément la meilleure des ouvertures de droits ni celle que vous voulez comme intermittent. Il est donc très important de se faire conseiller pour bien choisir le moment de votre inscription comme intermittent du spectacle. Ces subtilités sont découvertes souvent trop tard et il est quasi impossible de revenir en arrière.
Vous avez des droits au régime général et souhaitez en sortir.
Situation typique : vous avez atteint les 507 heures et aviez déjà des droits en cours au régime général. Vous voulez basculez dans des droits d’intermittent qui reflète mieux votre activité principale aujourd’hui. Dans un tel cas, lisez ce qui suit : on vous explique les issues de secours.
Attention : il ne suffit pas de réunir 507 heures. Vous devez réunir d’autres critères pour pouvoir avoir le droit de devenir intermittent aux yeux de Pôle Emploi. Cette demande s’appelle dans le jargon administratif un DROIT D’OPTION.
Le droit d’option qu’est-ce que c’est ?
Le droit d’option est un dispositif mis en place par Pôle Emploi. Utiliser le droit d’option permet de basculer d’une indemnisation au régime général vers une indemnisation dans l’intermittence. Ceci sous certaines conditions :
- Condition n°1 : Réunir les 507 heures.
- Condition n°2 : avoir un écart de plus de 30% entre votre taux actuel et le taux auquel vous pourriez prétendre.
Depuis le 1er novembre 2019, ces conditions ont évolué :
Pour pouvoir faire la bascule du régime général vers l’Intermittence du spectacle, il faut maintenant que le montant global de votre futur droit dans l’intermittence dépasse de 30% le montant global brut du reliquat qu’il reste à percevoir au régime général. Oui, nous savons que ce genre de texte peut faire mal à la tête. C’est pour cela qu’Être Intermittent existe. Nos conseillers sont là pour vous aiguiller et vous simplifier la vie.
Vous avez déjà des droits d’intermittent et craignez que cela pose problème
L’impact à souligner quand on fait du régime général en plus de son intermittence, c’est évidemment celui sur les paiements de Pôle Emploi chaque mois. Plus vous déclarez d’heures de travail dans le mois (toutes activités confondues), et moins vous avez de jours payés par Pôle Emploi. Il faut s’en souvenir et le calculer.
Autre conséquence non négligeable à gérer : le risque d’ouvrir des droits au régime général au moment du réexamen. C’est ici la même logique qu’à l’inscription. c’est la dernière fin de contrat au moment du réexamen qui détermine la réglementation applicable. Ce n’est pas forcément la meilleure des ouvertures de droits ni celle que vous voulez comme intermittent. Il est donc très important de se faire conseiller également sur ce sujet.
Oui au régime général, si les risques sont gérés
Le risque d’ouvrir des droits au régime général est réel et présente bien des travers pour les intermittents du spectacle, même s’il est possible d’en sortir. Afin d’éviter des démarches chronophages, faites-vous accompagner par des professionnels. Car la maîtrise des rouages et des subtilités de Pôle Emploi pour les intermittents demande une vraie expertise juridique.