Vous êtes intermittent du spectacle et projetez de créer votre auto-entreprise ? Ou à l’inverse, vous êtes auto-entrepreneur et songez à devenir intermittent du spectacle ? Dans les deux cas, vous vous posez une question essentielle : « ai-je le droit de cumuler mon travail d’intermittent du spectacle et un statut d’auto-entrepreneur ? » On vous répond tout de suite.
Cumul intermittent du spectacle et auto-entreprise : c’est possible, à une condition
Un intermittent du spectacle peut tout-à-fait cumuler une auto-entreprise et son travail d’intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien. La seule condition, c’est que les activités en tant qu’intermittent et en tant qu’auto-entrepreneur soient bien distinctes.
En effet, en vertu de la notion de présomption de salariat, précisée dans l’article L.7121-3 du code du Travail, un artiste doit choisir pour son travail d’artiste entre un statut de salarié (intermittence) et d’entrepreneur (auto-entreprise).
Pour celles et ceux que la littérature juridique intéresse, voici ce que dit le fascinant article L. 7121-3 du code du Travail à ce sujet : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce ».
En résumé, vous pouvez par exemple être à la fois musicien intermittent et aide à la personne en auto-entreprise. Par contre, vous ne pouvez pas être à la fois musicien intermittent et musicien en auto-entreprise.
N’oubliez pas enfin qu’une auto-entreprise ne peut pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.
Faut-il déclarer son auto-entreprise pour un intermittent ?
La réponse est oui. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement. Ensuite, vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi si vous êtes inscrit
Où et comment le faire ?
Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi : il faudra bien vérifier.
Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c’est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants : Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu’ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours.
Là où cela se complique, c’est de savoir comment faire apparaître votre auto-entreprise sur votre actualisation. A vos calculettes :
Pour une auto-entreprise, on part d’un Chiffre d’Affaires. Il faut ensuite déduire un abattement forfaitaire qui dépend de votre activité (71%, 50% ou 34%).
Ensuite il va falloir reconstituer un nombre d’heures « travaillées » en face. Il faut alors prendre le montant après abattement et le ramener au SMIC Horaire.
Vous voici avec les bonnes données à déclarer tous les mois : € et heures. Pas si simple !
Quel est l’impact d’une auto-entreprise sur les paiements de Pôle Emploi pour un intermittent ?
Pour comprendre l’impact d’une auto-entreprise il faut comprendre comment fonctionnent les paiements d’un intermittent du spectacle chaque mois. Les heures travaillées sont à la base du calcul pour déterminer le nombre de jours non indemnisés par Pôle Emploi chaque mois. Mais le problème pour une auto-entreprise, c’est qu’il n’y a pas d’heures de travail constatées comme sur un contrat de travail. Pour reconstituer le nombre d’heures travaillées, Pôle Emploi applique un calcul. Et ce calcul se fait avec le SMIC horaire.
Petit inconvénient tout de même à signaler : le nombre d’heures travaillées de votre auto-entreprise étant calculé à partir du salaire horaire minimum en France, le nombre d’heures peut s’envoler si vous percevez des sommes conséquentes…résultat direct sur vos paiements : les jours non payés s’envolent aussi ! Plus il y a d’heures dans un mois, moins on a de jours payés par Pôle Emploi. La façon dont va s’organiser votre travail dans l’auto-entreprise peut réduire considérablement cet impact négatif sur vos paiements. Dans tous les cas, Il est important de vérifier chaque mois vos paiements de Pôle Emploi. Et à fortiori avec une auto-entreprise. C’est absolument indispensable.
Être intermittent peut calculer l’impact de votre auto-entreprise sur vos droits et vous aider à comprendre
Chez Être Intermittent, nous récupérons parfois trop tard de nombreux intermittents ayant cru faire correctement les choses, mais se retrouvant avec des trop perçus importants à rembourser. À l’inverse, d’autres intermittents qui nous consultent, n’ont pas reçu leur dû, et ne s’en sont pas rendu compte. N’abandonnez votre projet d’auto-entreprise. Des solutions existent, adaptées à chaque cas. Être Intermittent est là pour vous informer et vous accompagner.