Catégorie : Devenir Intermittent du Spectacle

Vous souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Vous commencez l’intermittence ou avez bientôt cumulé vos 507 heures ? Vous voulez savoir comment faire vos démarches auprès de Pôle Emploi ? Ces questions sont essentielles et vous avez raison de vous les poser. Car la façon dont vous gérez votre entrée dans le monde de l’intermittence a des conséquences importantes. Rassurez-vous : ici, vous êtes chez les spécialistes de l’accompagnement des intermittents du spectacle. Installez-vous confortablement, on vous explique tout.

Être intermittent du spectacle, c’est quoi exactement ?

Un intermittent, c’est un salarié

Être intermittent, c’est alterner des périodes de travail sous contrat, durant lesquelles on est payé par un employeur et des moments pendant lesquels on n’est pas sous contrat bien qu’on continue à travailler personnellement. D’où l’appellation « intermittent ».  Ce n’est donc pas un statut à proprement parler. Un intermittent est en fait un salarié un peu particulier. Être salarié, cela signifie qu’on ne peut pas être son propre employeur. Il doit exister avec la personne qui vous embauche un lien de subordination.

Un intermittent, ce sont des contrats avec leurs particularités spécifiques

La forme particulière juridique de vos contrats lorsque vous êtes embauché comme intermittent, est un CDD d’usage. Quelle différence avec un CDD classique ? 

Pour l’employeur, ce sont des contraintes en moins : par exemple, un employeur d’intermittent peut enchaîner une multitude de CDD d’usage sans prendre le risque d’avoir à requalifier le contrat en CDI comme ce serait le cas pour un CDD classique. À la clé donc, beaucoup de souplesse pour les employeurs qui peuvent ainsi monter des projets à géométrie variable dans les effectifs. À la clé pour l’intermittent, une plus grande précarité. 

« L’usage » permet donc à certains employeurs des métiers du spectacle et de l’audiovisuel d’engager sous cette forme certains métiers bien définis. Attention : n’est pas employé comme intermittent qui veut et par n’importe qui. Il y a des listes de postes bien définis, qui correspondent à des types d’employeurs bien précis.

Pour information, d’autres métiers à caractère saisonnier comme dans la restauration peuvent utiliser le format du CDD d’usage, sans être pour autant des intermittents du spectacle.

Pôle Emploi applique des règles spécifiques aux intermittents

Les métiers du spectacle donnent un rythme de travail qui est par nature intermittent. Cette précarité est « compensée » par des règles particulières chez Pôle emploi. C’est un fonctionnement qui n’existe qu’en France. Il y a les règles « classiques » du régime général, et, annexée à ces règles, il y a deux annexes qui expliquent des règles particulières. Il s’agit des fameuses annexe 8 et annexe 10. 

L’annexe 8 concerne les techniciens, l’annexe 10 concerne les artistes. les principes fondamentaux sont les mêmes mais les calculs vont être différents. Par exemple, le taux n’a pas les mêmes variables, le nombre de jours non-indemnisés n’est pas calculé avec le même coefficient. Mais nous avons l’habitude de dire que c’est la même « crèmerie ».

Maîtriser les règles de Pôle Emploi pour devenir intermittent du spectacle

Pour pouvoir ouvrir des droits comme intermittent du spectacle, un intermittent du spectacle doit justifier d’un minimum de 507 heures de travail en tant qu’intermittent sur un temps maximum de 365 jours. Chaque mot compte. Essayons d’y voir plus clair pour réussir à être indemnisé par Pôle Emploi. Attention : l’année blanche modifie ces règles.

Atteindre 507 heures

Dans les 507 heures de travail que l’on recherche, on compte les heures travaillées d’intermittent. On peut d’ailleurs cumuler les heures des deux annexes (8 et 10). C’est intéressant à savoir. Par exemple, vous pouvez faire du montage de scènes d’une part, être aussi musicien à d’autres moments, et compter toutes ces heures ensemble.

Il y a aussi une particularité pour les artistes essentiellement, c’est celle d’être déclaré en cachets. On compte un forfait de 12 heures par prestation, peu importe sa réelle durée. Même si la prestation dure moins de 12 heures, Pôle Emploi tient compte d’un travail personnel préalable à la prestation. Vous entendrez sans doute encore parler de cachets isolés ou groupés (8 ou 12 heures ?) mais ces règles ont pour le moment disparu. 

Aujourd’hui, c’est plus simple : 1 cachet = 12 heures.

Dans la recherche des 507 heures, on peut aussi compter des heures « assimilables » à du travail d’intermittent dans certaines limites et sous certaines conditions : heures de professorat ou heures de formation par exemple.

Les heures que l’on ne peut pas compter

Les heures d’un contrat au régime général (hors professorat) ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre les 507 heures fatidiques. Mais elles peuvent servir à regarder des droits au régime général. Il faut y faire attention sous peine de perdre le bénéfice de ses heures d’intermittent. 

Que se passe-t-il si l’on dépasse les 507 h ?

Le minimum à atteindre, ce sont les 507 heures. La réponse à la question « puis je ouvrir des droits ? » est binaire : c’est oui ou c’est non. 506h ? C’est non. Pas de dérogation possible. 507 ou plus ? C’est oui.

Mais si on dépasse les 507 heures, cela aura une incidence sur le taux, c’est à dire la somme par jour à vous payer de la part de pôle emploi. Plus la densité de travail est importante et plus le taux sera élevé, avec des effets de seuil qu’il faut prendre en compte.

Sur quelle période compter les 365 jours ?

365 jours, d’accord. Mais à-partir de quand les compter ? Pôle emploi a une logique : celle de remonter dans le temps pour regarder vos droits. On regarde dans le rétroviseur.  

Pour cela, Pôle Emploi se positionne à votre inscription. C’est le point de départ. Puis Pôle Emploi remonte sur la dernière fin de contrat. De cette fin de contrat, c’est là qu’il remonte sur 365 jours exactement de date à date. Attention donc à bien dire 365 jours et pas un an… Pensez aux années bissextiles ! Maintenant que vous savez quelle période regarder, appelée PRC= Période de Référence de Calcul dans le jargon de Pôle Emploi, il faut en comprendre l’enjeu.

Il est impossible de remonter au-delà de 365 jours. Autrement dit, tout contrat de travail a une durée de péremption chez Pôle Emploi. Par exemple, si vous mettez 366 jours à cumuler vos 507 heures, l’ouverture de vos droits tombe à l’eau.

Que se passe-t-il si vous cumulez vos 507 heures en seulement quelques mois ?

Le texte précise que l’on doit réunir les 507 heures sur 365 jours maximum. Cela sous-entend que vous n’êtes pas obligé d’attendre les 365 jours pour ouvrir des droits. Si vous « bouclez » en moins de temps vos 507 heures, vous n’avez pas l’obligation d’attendre pour lancer la démarche d’inscription à Pôle Emploi. Mais attention, pas de retour en arrière possible une fois l’inscription lancée. Mieux vaut donc s’assurer que l’on ne prend aucun risque à le faire. Par exemple le risque d’ouvrir au régime général.

Un peu perdu dans tout ça ?

Un abonnement chez Être Intermittent prend en charge toutes ces subtilités. Nos juristes vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier.

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