Être Intermittent
Devenir intermittent du spectacle en 2024 peut être une aventure enrichissante, pleine de liberté et de créativité, mais cela nécessite du talent, une bonne dose d’intuition du métier d’artiste ou de technicien ainsi qu’une compréhension approfondie des réalités économiques du secteur. Voici 7 conseils pour ceux qui aspirent à acquérir, mais surtout à conserver et à renouveler ce « statut » si particulier :
En 2024, le statut d’intermittent du spectacle continue de susciter l’enthousiasme chez tous ceux qui rêvent de briller sous le feu des projecteurs. Vous dépendez de plusieurs employeurs ? Vous ne travaillez pas en CDI à temps complet dans la même structure ? Vous évoluez dans les sphères du théâtre, de la musique, du cinéma…
Aujourd’hui nous vous proposons un focus sur Audiens en 2024. Audiens est un groupe paritaire à but non lucratif de protection sociale de la culture, de la communication et des médias qui propose des offres de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite aux professionnels des métiers de la création et de l’information, dont les intermittents du spectacle. Organisme créé en 2003, Audiens a déjà 20 ans !
La paye des intermittents du spectacle est un sujet complexe pour les employeurs, comme pour les intermittents eux-mêmes. Ce sujet est si particulier que des entreprises se sont spécialisées sur cette niche ! Voici un tour d’horizon des sujets variés gravitant autour de la paie des intermittents.
Pour l’intermittent, les règles de la paye sont un monde presque inconnu. Pourtant les incidences d’une erreur sur une AEM (attestation d’employeur mensuelle), peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Cette attestation spécifique pour les intermittents est un certificat d’emploi qui doit être remis aux salariés à la fin de leur contrat. Elle est transmise à Pôle Emploi directement par l’employeur. C’est une démarche obligatoire pour l’employeur, sous peine de sanction.
Les AEM permettent aux salariés intermittents du spectacle de justifier de leurs périodes d’activité pour pouvoir obtenir des droits aux allocations chômage.
Si la paye est mal faite par l’employeur, l’intermittent peut se voir refuser des droits au moment de son inscription ou au moment de son réexamen, parfois même plusieurs mois après avoir terminé son travail.
Il est donc crucial de savoir vérifier que tous les éléments clés des documents destinés à Pôle Emploi Spectacle sont correctement renseignés, et de façon exhaustive. C’est le rôle d’ETRE INTERMITTENT que de le vérifier systématiquement pour ses abonnés.
Pour un technicien du spectacle, l’intitulé de poste doit appartenir à l’une des listes décidée par pôle emploi, qui correspond au code APE spécifique de chaque employeur. L’APE (activité principale exercée) est un code à 5 chiffres qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’une entreprise.
Pour un intermittent du spectacle, le code APE dépend du type de contrat et du poste occupé. Il existe plusieurs codes APE possibles. Voici quelques exemples :
Si l’intitulé de poste renseigné par l’employeur ne figure pas sur la liste correspondant au code APE correct, il peut arriver que les heures du contrat en question ne soient pas retenues par Pôle Emploi Spectacle, pour une ouverture de droit au titre de l’intermittence et basculent alors dans le régime général. Une catastrophe pour l’intermittent !
D’autres spécificités des intermittents existent et les employeurs se doivent de les connaître. Les congés spectacle par exemple. Il s’agit de congés payés annuels destinés aux artistes et aux techniciens du spectacle. Ils sont gérés par la Caisse des congés spectacles qui fait partie du groupe Audiens.
Au moment de faire sa demande de congés auprès de la Caisse des Congés Spectacles, l’intermittent doit joindre les bulletins de salaire et les certificats d’emploi correspondant à la période de référence. S’il l’oublie nous sommes là pour le lui rappeler !
Enfin il faut rappeler que tout le travail effectué comme intermittent du spectacle ne pourra être pris en compte par Pôle Emploi Spectacle que si l’intermittent a correctement déclaré son travail lors de la déclaration de situation mensuelle. L’intéressé doit s’assurer d’avoir récupéré toutes les informations nécessaires sur son bulletin de paie ou sur son AEM.
Un oubli de déclaration est considéré comme une fraude par Pôle Emploi et est sanctionné par le fait que le travail en question ne pourra pas servir pour la prochaine ouverture de droit !
A l’aide des quelques exemples ci-dessus, on comprend que la récupération des informations auprès de l’employeur est cruciale pour un intermittent du spectacle ! ETRE INTERMITTENT est là pour vous aider à vérifier que toutes les informations sur les AEM sont correctement remplies… Pour vous éviter de mauvaises surprises !
La date de réexamen est un moment clé, chez pôle emploi qu’il faut gérer très précisément lorsqu’on est intermittent du spectacle. On ne choisit pas sa date de réexamen, elle est déterminée par des règles bien établies.
Lorsque vous êtes en congé maternité ou en arrêt la maladie, vous êtes confronté à 2 administrations en même temps : la sécurité sociale et le pôle emploi. Vous pouvez prendre connaissance des règles à comprendre pour les 2 administrations dans notre article intermittent du spectacle et congé maternité les règles en 2023. Chacune des administrations a des règles bien spécifiques. Comment ne pas se perdre ?
Dans cet article vous trouverez tous les éléments pour vous permettre d’envoyer un document à Pôle emploi sans vous perdre dans les méandres de leur site. Il est très important de bien faire cette étape pour éviter tout blocage au moment de votre future ouverture de droit. En effet, un document mal rangé sur votre espace personnel pôle emploi peut être introuvable pour votre conseiller et risque de ne pas être pris en compte. Pour certains cela peut engendrer un refus et beaucoup d’angoisse à la clé.
Vous êtes intermittent, vous souhaitez vous faire aider ? Cet article détaille les aides existantes pour vous en sortir au mieux en 2023. Le statut d’intermittent du spectacle (on parle en fait d’un « régime spécifique ») est associé à un cadre juridique complexe et mouvant. Se débrouiller seul face à l’administration relève souvent du parcours du combattant. En 2023, après la phase de pandémie, se faire accompagner lorsqu’on est intermittent du spectacle est toujours capital, alors que la réglementation évolue constamment. Pour conserver ou pour obtenir son statut d’intermittent, pour faire valoir des droits sur des heures travaillées, une aide extérieure est fortement conseillée.
Pourquoi se faire aider par des juristes spécialistes de l’intermittence du spectacle ?
Bénéficier d’une aide extérieure pour obtenir une ouverture des droits en tant qu’intermittent représente un gain sur tous les plans. Les conditions d’accès à ce régime sont nombreuses et certaines sont parfois méconnues. L’éclairage d’un professionnel facilite les démarches et permet un gain de temps précieux. Une structure accompagnante pourra également mieux vous permettre d’interagir avec Pôle Emploi : vous avez des droits mais aussi des devoirs et les obligations sont nombreuses, difficiles à maîtriser. Une simple erreur est parfois considérée comme une fraude par pôle emploi. Mieux vaut être bien conseillé en amont. En 2023, se faire aider représente aussi un gain bien sûr sur le plan financier : il est fondamental de comprendre qu’il existe des options offertes par la législation dès lors qu’on est indemnisé par pôle emploi. Cela peut totaliser parfois des milliers d’euros. Choisir les meilleures options est pratiquement impossible sans l’aide d’experts. En 2023, divers types d’allocations peuvent être perçues par les intermittents : l’allocation de retour à l’emploi (ARE) Spectacle, la clause de rattrapage, l’APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité), l’Allocation de Fin de Droits ou encore le revenu de solidarité active (RSA) si vous n’avez pas suffisamment d’heures dans l’intermittence. C’est alors dans ce dernier cas la CAF qui s’en occupe. Les autres allocations sont versées par le pôle emploi. Difficile de dénicher ce type d’information sans l’accompagnement d’un expert.
Une aide pour « continuer à bénéficier du statut » ou pour devenir intermittent du spectacle est important. Mais il y a souvent d’autres aspects à prendre en compte dont le bénéficiaire n’a pas forcément conscience. C’est le cas, par exemple, des conditions d’ouverture d’un congé maternité, du droit à la formation qui peuvent représenter des heures à compter dans les 507 heures à atteindre. Il est aussi crucial de se faire aider dès lors que l’on se trouve dans une situation atypique : un intermittent peut, par ailleurs, être salarié dans une entreprise plus classique, que ce soit en CDI ou en CDD, ou bien être auto-entrepreneur. Le croisement des règles et les possibilités sont multiples.
L’impact de ces différentes « casquettes » est difficile à comprendre sans l’éclairage de spécialistes. Ai-je droit de travailler au régime général ? Quel impact un travail à côté de l’intermittence va avoir sur mes allocations ? Comment déclarer ce travail à côté de l’intermittence à pôle emploi ? Les questions sont nombreuses et complexes mais des juristes formés peuvent y répondre efficacement. Le cadre législatif autour du régime des intermittents du spectacle reste fluctuant même après la pandémie du Covid-19. Voir une demande acceptée pour devenir intermittent reste complexe. Faire appel à une structure dédiée pour être accompagné et être informé, c’est avoir la certitude de pouvoir « jouer » avec toutes les données juridiques disponibles, tant en matière de droits que de conditions exigées.
L’aide la plus complète et rapide qu’un intermittent peut souhaiter obtenir provient d’une structure experte d’accompagnement, 100% dédiée aux professionnels du spectacle. C’est bien sûr le cas d’ETRE INTERMITTENT, qui prodigue aux professionnels de précieux conseils, via un accompagnement personnalisé sur-mesure. Une telle structure est en effet composée de juristes experts maîtrisant les subtilités des rouages juridiques inhérents à ce régime si particulier.
ETRE INTERMITTENT exploite ses propres outils (simulateurs, calculateurs…). La vérification des erreurs d’actualisation est primordiale mais aussi celle des paiements chaque mois ou encore de la justesse du taux lors du réexamen des droits, sans parler des jours de franchises ou de congés payés. Les adhérents peuvent ainsi bénéficier en temps réel de la meilleure estimation de l’aide financière attendue, du meilleur taux et peuvent être alertés rapidement sur des anomalies. Ils ont aussi les cartes en mains pour faire les bons choix.
Une structure spécialisée comme ETRE INTERMITTENT conseille et accompagne les intermittents par le biais d’un abonnement. La souscription se fait par téléphone ou en ligne, via une page sécurisée. Il est possible de bénéficier d’une offre préférentielle lorsqu’on n’est pas encore indemnisé par le pôle emploi spectacle.
Le coût de l’abonnement, plafonné, est évalué selon le montant de l’allocation Pôle Emploi dont vous bénéficiez afin d’être accessible à tous. Il est possible de résilier à tout moment cet engagement, en respectant un préavis de deux mois : l’objectif est de s’adapter à la précarité des métiers du spectacle. À noter que le coût de l’abonnement sera réduit le premier mois lorsqu’on est parrainé par un autre intermittent déjà abonné : c’est le bouche-à-oreille qui continue de faire le succès de cette aide année après année. Une fois ce processus enclenché, vous êtes guidé et accompagné. Vous recevez tous les 2 mois un compte-rendu détaillé de votre situation, et vous avez accès à une ligne dédiée aux abonnés : vous serez guidé dans vos démarches au travers d’échanges par email et lors de rendez-vous téléphoniques réguliers. Vous pouvez respirer, vous êtes entre de bonnes mains.
Si en 2023, vous travaillez comme intermittent, alors une aide à la gestion de vos droits est nécessaire. Choisir le bon moment pour s’inscrire à Pôle emploi est un moment clé à bien réfléchir pour ne pas risquer une ouverture de droit au régime général par exemple. Ensuite, une fois indemnisé, de nombreux sujets de votre dossier sont à vérifier. Les enjeux financiers sont importants et représentent potentiellement plusieurs milliers d’euros. Une idée un peu simpliste circule, c’est que la date anniversaire est une notion facile à appréhender et moins complexe à gérer que la date anniversaire mouvante qui existait auparavant. Plus besoin d’aide une fois indemnisé ? Bien au contraire ! Cette « date anniversaire » est en fait extrêmement trompeuse et complexe. On « n’ouvre » pas pour 12 mois mais pour une durée qui changera à chaque renouvellement et qui sera mécaniquement plus courte qu’une année complète. La date anniversaire ne sera donc pas la même d’une année sur l’autre. Pour savoir à quoi s’attendre et maîtriser ces paramètres, il faut une aide d’expert. Mais allons plus loin : les textes donnent la possibilité de faire des choix pour optimiser sa situation. Il faut nécessairement un éclairage pour pouvoir prendre les bonnes décisions.
La complexité des règles exige une vraie réponse d’experts pour ne pas passer à côté de ses obligations ni des opportunités qu’offrent les textes juridiques. Recourir aux services d’une structure spécialisée unique comme ETRE INTERMITTENT en 2023, c’est avoir la certitude de maîtriser l’ensemble des données, de pouvoir anticiper, et donc, de gagner en sérénité. C’est aussi la certitude que 100% des champs du possible auront été considérés, que ce soit pour devenir intermittent du spectacle ou pour le rester dans les meilleures conditions possibles.
La permanence gratuite d’ETRE INTERMITTENT est dédiée aux intermittents du spectacle. Vous commencez l’intermittence ? Vous êtes déjà indemnisé par le pôle emploi depuis de nombreuses années en tant qu’intermittent ? Dans tous les cas cette permanence est faite pour vous.
GUSO est l’abréviation de Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Ce service en ligne permet aux employeurs occasionnels d’intermittents, particuliers ou entreprises, de gérer facilement la totalité des formalités administratives alors que ce ne sont pas des spécialistes.