Être Intermittent
Savez-vous qu’il faut déclarer toute absence de plus de 7 jours de sa résidence habituelle auprès de pôle emploi ? Si vous partez donc plus d’une semaine de chez vous, vous devez prévenir pôle emploi dans les 72 heures. Cette information se trouve dans l’article R 54 11- 8 du code du travail.
L’actualisation des intermittents du spectacle était différente de l’actualisation du régime général. Depuis novembre 2022, l’actualisation a changé pour tous les demandeurs d’emploi. Elle est maintenant identique pour tous, que l’on soit intermittent du spectacle ou pas.
Voici une VIDÉO explicative qui facilitera votre vie d’intermittent du spectacle !
Aujourd’hui ETRE INTERMITTENT vous dit tout sur Pôle Emploi. Après 2 ans de pandémie, le marché du travail retrouve des couleurs. Toutefois, en janvier 2022, ceux sont plus de 5,5 millions de demandeurs d’emploi qui ont besoin de cette structure officielle, établissement public.
Actualiser son travail auprès de Pôle Emploi est un moment clé pour tout intermittent. Si vous avez des droits en route, c’est votre déclaration qui va lancer les paiements de la part de Pôle Emploi. En revanche, si vous oubliez de faire votre actualisation dans les temps, vous êtes radié automatiquement. Découvrez tout de suite comment bien faire les choses.
Une fois que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez chaque mois effectuer votre actualisation mensuelle. Y-compris si vous bénéficiez de l’année blanche. Le début de l’actualisation commence dès le 28 de chaque mois et se termine le 15 du mois suivant. Un conseil : notez votre actualisation dans votre agenda au 28 de chaque mois. En février, cas particulier, c’est possible dès le 26.
Bien faire sa déclaration est clé à bien des égards. Sur le très court terme, il est important de recevoir de Pôle Emploi le bon montant pour le mois qui vient de s’écouler. Cela évite les trop perçus. Ou, à l’inverse cela permet de percevoir la totalité de ce à quoi vous aviez droit.
Le deuxième enjeu porte sur le long terme. Il s’agit de s’assurer que toutes vos heures seront bien comptabilisées pour votre prochaine ouverture de droits. Car au-delà de bien travailler il faut également savoir bien se déclarer. Voyons maintenant comment faire.
S’actualiser correctement auprès de Pôle Emploi en tant qu’intermittent du spectacle nécessite un peu de rigueur. Pour permettre à Pôle Emploi d’adapter vos paiements à la réalité de votre situation, vous devez déclarer votre travail mais aussi tous les changements ayant lieu dans votre vie. Voici quelques informations indispensables.
Vous devez déclarer tous vos revenus. Y compris ceux en dehors de l’intermittence. Par exemple, vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur, si c’est votre cas. Ne pas le faire est une erreur fréquente, qui a un impact sur les paiements du mois par Pôle Emploi. En effet, en cas d’oubli d’une source de revenus, vous risqueriez de devoir rembourser des trop-perçus Une exception : les droits d’auteur ( ex: Agessa, maison des artistes…) qui ne sont pas à déclarer.
Autre erreur fréquente : la déclaration des cachets. Les cachets doivent être déclarés soit dans la case heures soit dans la case cachets. Jamais dans les 2 ! Sinon vous risquez d’être 2 fois moins payé par Pôle emploi. Ce serait dommage pour une case remplie en trop. Pour information, tous les cachets équivalent aujourd’hui à 12h de travail.
À surveiller aussi : le cas particulier des heures qui ne sont pas identifiables directement sur une fiche de paye. Comme c’est le cas, par exemple, pour une auto-entreprise. C’est un sujet à part entière, et nous vous conseillons de consulter à ce sujet, notre article concernant l’auto-entreprise et ses impacts sur les paiements.
Attention enfin au format que vous utilisez pour téléverser votre déclaration. Celle-ci doit être enregistrée en PDF uniquement. Dans tout autre format, votre déclaration ne pourra pas être stockée sur votre espace personnel.
Pour déclarer votre travail du mois, il faut savoir que seuls les intermittents ont une possibilité de détailler leur déclaration contrat par contrat. Au régime général, ce n’est pas le cas : on fait la somme de tout le travail sur une seule ligne.
La règle consiste donc à déclarer 1 contrat par ligne. Attention : il ne s’agit pas de déclarer chaque jour travaillé par ligne. Il faut bien penser PAR CONTRAT. À chaque contrat correspond 1 AEM (attestation d’Employeur Mensuelle).
Renseignez chacun de vos contrats sur une ligne distincte, en précisant bien les dates de début et de fin de chaque contrat. Vérifiez bien vos dates : en cas d’erreur, vous risquez de voir votre dossier bloqué au réexamen.
Comme pour tout demandeur d’emploi, sont à déclarer à Pôle Emploi tous les changements que vous pourriez avoir dans votre vie et qui pourraient modifier vos paiements :
Il ne suffit pas de cumuler 507 heures pour pouvoir ouvrir des droits. Il faut également bien les déclarer. Un oubli d’heures travaillées sur une déclaration, et ces heures sont définitivement perdues. Ces heures ne serviront pas à la prochaine ouverture, et vous pourrez dire adieu aux sommes associées. À garder en tête : tout oubli est considéré comme une fraude par Pôle Emploi, qui vous pénalisera en ne comptant pas le travail oublié. Un travail précis est donc nécessaire chaque mois. Il consiste à croiser 3 canaux d’information :
Les juristes d’Être Intermittent vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier.