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Comment devenir intermittent du spectacle ?

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 10 janvier 2021

Vous souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Vous commencez l’intermittence ou avez bientôt cumulé vos 507 heures ? Vous voulez savoir comment faire vos démarches auprès de Pôle Emploi ? Ces questions sont essentielles et vous avez raison de vous les poser. Car la façon dont vous gérez votre entrée dans le monde de l’intermittence a des conséquences importantes. Rassurez-vous : ici, vous êtes chez les spécialistes de l’accompagnement des intermittents du spectacle. Installez-vous confortablement, on vous explique tout.

Être intermittent du spectacle, c’est quoi exactement ?

Un intermittent, c’est un salarié

Être intermittent, c’est alterner des périodes de travail sous contrat, durant lesquelles on est payé par un employeur et des moments pendant lesquels on n’est pas sous contrat bien qu’on continue à travailler personnellement. D’où l’appellation « intermittent ». Ce n’est donc pas un statut à proprement parler. Un intermittent est en fait un salarié un peu particulier. Être salarié, cela signifie qu’on ne peut pas être son propre employeur. Il doit exister avec la personne qui vous embauche un lien de subordination.

Un intermittent, ce sont des contrats avec leurs particularités spécifiques

La forme particulière juridique de vos contrats lorsque vous êtes embauché comme intermittent, est un CDD d’usage. Quelle différence avec un CDD classique ?

Pour l’employeur, ce sont des contraintes en moins : par exemple, un employeur d’intermittent peut enchaîner une multitude de CDD d’usage sans prendre le risque d’avoir à requalifier le contrat en CDI comme ce serait le cas pour un CDD classique. À la clé donc, beaucoup de souplesse pour les employeurs qui peuvent ainsi monter des projets à géométrie variable dans les effectifs. À la clé pour l’intermittent, une plus grande précarité.

« L’usage » permet donc à certains employeurs des métiers du spectacle et de l’audiovisuel d’engager sous cette forme certains métiers bien définis. Attention : n’est pas employé comme intermittent qui veut et par n’importe qui. Il y a des listes de postes bien définis, qui correspondent à des types d’employeurs bien précis.

Pour information, d’autres métiers à caractère saisonnier comme dans la restauration peuvent utiliser le format du CDD d’usage, sans être pour autant des intermittents du spectacle.

Pôle Emploi applique des règles spécifiques aux intermittents

Les métiers du spectacle donnent un rythme de travail qui est par nature intermittent. Cette précarité est « compensée » par des règles particulières chez Pôle emploi. C’est un fonctionnement qui n’existe qu’en France. Il y a les règles « classiques » du régime général, et, annexée à ces règles, il y a deux annexes qui expliquent des règles particulières. Il s’agit des fameuses annexe 8 et annexe 10.

L’annexe 8 concerne les techniciens, l’annexe 10 concerne les artistes. les principes fondamentaux sont les mêmes mais les calculs vont être différents. Par exemple, le taux n’a pas les mêmes variables, le nombre de jours non-indemnisés n’est pas calculé avec le même coefficient. Mais nous avons l’habitude de dire que c’est la même « crèmerie ».

Maîtriser les règles de Pôle Emploi pour devenir intermittent du spectacle

Pour pouvoir ouvrir des droits comme intermittent du spectacle, un intermittent du spectacle doit justifier d’un minimum de 507 heures de travail en tant qu’intermittent sur un temps maximum de 365 jours. Chaque mot compte. Essayons d’y voir plus clair pour réussir à être indemnisé par Pôle Emploi. Attention : l’année blanche modifie ces règles.

Atteindre 507 heures

Dans les 507 heures de travail que l’on recherche, on compte les heures travaillées d’intermittent. On peut d’ailleurs cumuler les heures des deux annexes (8 et 10). C’est intéressant à savoir. Par exemple, vous pouvez faire du montage de scènes d’une part, être aussi musicien à d’autres moments, et compter toutes ces heures ensemble.

Il y a aussi une particularité pour les artistes essentiellement, c’est celle d’être déclaré en cachets. On compte un forfait de 12 heures par prestation, peu importe sa réelle durée. Même si la prestation dure moins de 12 heures, Pôle Emploi tient compte d’un travail personnel préalable à la prestation. Vous entendrez sans doute encore parler de cachets isolés ou groupés (8 ou 12 heures ?) mais ces règles ont pour le moment disparu.

Aujourd’hui, c’est plus simple : 1 cachet = 12 heures.

Dans la recherche des 507 heures, on peut aussi compter des heures « assimilables » à du travail d’intermittent dans certaines limites et sous certaines conditions : heures de professorat ou heures de formation par exemple.

Les heures que l’on ne peut pas compter

Les heures d’un contrat au régime général (hors professorat) ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre les 507 heures fatidiques. Mais elles peuvent servir à regarder des droits au régime général. Il faut y faire attention sous peine de perdre le bénéfice de ses heures d’intermittent.

Que se passe-t-il si l’on dépasse les 507 h ?

Le minimum à atteindre, ce sont les 507 heures. La réponse à la question « puis je ouvrir des droits ? » est binaire : c’est oui ou c’est non. 506h ? C’est non. Pas de dérogation possible. 507 ou plus ? C’est oui.

Mais si on dépasse les 507 heures, cela aura une incidence sur le taux, c’est à dire la somme par jour à vous payer de la part de pôle emploi. Plus la densité de travail est importante et plus le taux sera élevé, avec des effets de seuil qu’il faut prendre en compte.

Sur quelle période compter les 365 jours ?

365 jours, d’accord. Mais à-partir de quand les compter ? Pôle emploi a une logique : celle de remonter dans le temps pour regarder vos droits. On regarde dans le rétroviseur.

Pour cela, Pôle Emploi se positionne à votre inscription. C’est le point de départ. Puis Pôle Emploi remonte sur la dernière fin de contrat. De cette fin de contrat, c’est là qu’il remonte sur 365 jours exactement de date à date. Attention donc à bien dire 365 jours et pas un an… Pensez aux années bissextiles ! Maintenant que vous savez quelle période regarder, appelée PRC= Période de Référence de Calcul dans le jargon de Pôle Emploi, il faut en comprendre l’enjeu.

Il est impossible de remonter au-delà de 365 jours. Autrement dit, tout contrat de travail a une durée de péremption chez Pôle Emploi. Par exemple, si vous mettez 366 jours à cumuler vos 507 heures, l’ouverture de vos droits tombe à l’eau.

Que se passe-t-il si vous cumulez vos 507 heures en seulement quelques mois ?

Le texte précise que l’on doit réunir les 507 heures sur 365 jours maximum. Cela sous-entend que vous n’êtes pas obligé d’attendre les 365 jours pour ouvrir des droits. Si vous « bouclez » en moins de temps vos 507 heures, vous n’avez pas l’obligation d’attendre pour lancer la démarche d’inscription à Pôle Emploi. Mais attention, pas de retour en arrière possible une fois l’inscription lancée. Mieux vaut donc s’assurer que l’on ne prend aucun risque à le faire. Par exemple le risque d’ouvrir au régime général.

Un peu perdu dans tout ça ?

Un abonnement chez Être Intermittent prend en charge toutes ces subtilités. Nos juristes vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier.

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Inscription Pôle Emploi

Intermittent : choisissez le moment pour vous inscrire à Pôle Emploi

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 8 janvier 2021

Vous avez rassemblé vos 507 heures de travail ? Il s’agit maintenant d’obtenir une ouverture de droits à des indemnités sonnantes et trébuchantes de chômage, bien que vous ne soyez pas chômeur, mais intermittent. Vous devez donc vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. La date de votre inscription est déterminante. Car vous inscrire trop tôt, c’est risquer une ouverture au régime général qui vous ferait perdre vos heures d’intermittent, avec un retour en arrière quasi-impossible. Et vous inscrire trop tard, c’est perdre le bénéfice de jours, de semaines ou même de mois d’allocations. Ce serait dommage de perdre des jours de paiements de la part Pôle Emploi pour si peu. Voici donc nos conseils pour respecter le bon timing.

Intermittence et Régime Général

Intermittent et régime général : puis-je cumuler les deux ?

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 6 janvier 2021

Vous travaillez au régime général en plus de votre travail comme intermittent du spectacle ? Vous avez le droit de cumuler les deux activités dans une certaine mesure. Mais cela comporte des risques, qu’il est important de connaître afin de les maîtriser. On vous explique tout.

Mais il faut bien avoir en tête les risques que cela comporte pour pouvoir bien les maîtriser. Petite mise en situation tout de suite pour mieux comprendre les différents cas de figure.

1/ Je ne suis pas encore inscrit à Pôle Emploi mais je veux devenir intermittent.

2/ J’ai des droits au régime général et je veux en sortir.

3/ J’ai déjà des droits d’intermittent et j’ai peur que cela me pose problème.

Cumuler intermittence et régime général : est-ce possible ?

C’est la question que se pose toute personne souhaitant bénéficier de la sécurité d’un emploi au régime général, parallèlement à son métier passion. Ce cumul est possible, même si la réponse à cette question est souvent complexe. Car il est nécessaire de rentrer dans les détails. Les deux points qui suivent vous éclaireront dans les grandes lignes sur la question :

Un CDI à temps plein ne permet pas d’être demandeur d’emploi « immédiatement disponible à l’emploi ». Il n’y a donc pas possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de toucher des droits ; ni de rester inscrit et de continuer à percevoir des allocations.
Dans tous les autres cas, à partir du moment où l’on remplit les critères pour être inscrit comme demandeur d’emploi, cumuler régime général et intermittence est possible.

Cumul du régime général et de l’intermittence : les risques

Il est important de savoir qu’un tel cumul n’est pas sans conséquence.

Premier risque : démissionner

Une démission, lorsque l’on a un contrat au régime général, peut bloquer l’ouverture de vos droits d’intermittent du spectacle, même si vos 507 heures sont réunies. C’est le premier point à souligner. Pour les autres risques, il faut bien distinguer 3 cas de figure :

Vous n’êtes pas encore inscrit à Pôle Emploi mais souhaitez ouvrir des droits d’intermittent.

Attention dans ce cas à bien connaître les règles que Pôle Emploi applique pour choisir la réglementation applicable. Lorsque deux ouvertures de droits sont possibles (régime général ou intermittent), c’est la dernière fin de contrat au moment de l’inscription qui détermine la réglementation applicable. Ce n’est pas forcément la meilleure des ouvertures de droits ni celle que vous voulez comme intermittent. Il est donc très important de se faire conseiller pour bien choisir le moment de votre inscription comme intermittent du spectacle. Ces subtilités sont découvertes souvent trop tard et il est quasi impossible de revenir en arrière.

Vous avez des droits au régime général et souhaitez en sortir.

Situation typique : vous avez atteint les 507 heures et aviez déjà des droits en cours au régime général. Vous voulez basculez dans des droits d’intermittent qui reflète mieux votre activité principale aujourd’hui. Dans un tel cas, lisez ce qui suit : on vous explique les issues de secours.

Attention : il ne suffit pas de réunir 507 heures. Vous devez réunir d’autres critères pour pouvoir avoir le droit de devenir intermittent aux yeux de Pôle Emploi. Cette demande s’appelle dans le jargon administratif un DROIT D’OPTION.

Le droit d’option qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’option est un dispositif mis en place par Pôle Emploi. Utiliser le droit d’option permet de basculer d’une indemnisation au régime général vers une indemnisation dans l’intermittence. Ceci sous certaines conditions :

Condition n°1 : Réunir les 507 heures.
Condition n°2 : avoir un écart de plus de 30% entre votre taux actuel et le taux auquel vous pourriez prétendre.

Depuis le 1er novembre 2019, ces conditions ont évolué :

Pour pouvoir faire la bascule du régime général vers l’Intermittence du spectacle, il faut maintenant que le montant global de votre futur droit dans l’intermittence dépasse de 30% le montant global brut du reliquat qu’il reste à percevoir au régime général. Oui, nous savons que ce genre de texte peut faire mal à la tête. C’est pour cela qu’Être Intermittent existe. Nos conseillers sont là pour vous aiguiller et vous simplifier la vie.

Vous avez déjà des droits d’intermittent et craignez que cela pose problème

L’impact à souligner quand on fait du régime général en plus de son intermittence, c’est évidemment celui sur les paiements de Pôle Emploi chaque mois. Plus vous déclarez d’heures de travail dans le mois (toutes activités confondues), et moins vous avez de jours payés par Pôle Emploi. Il faut s’en souvenir et le calculer.

Autre conséquence non négligeable à gérer : le risque d’ouvrir des droits au régime général au moment du réexamen. C’est ici la même logique qu’à l’inscription. c’est la dernière fin de contrat au moment du réexamen qui détermine la réglementation applicable. Ce n’est pas forcément la meilleure des ouvertures de droits ni celle que vous voulez comme intermittent. Il est donc très important de se faire conseiller également sur ce sujet.

Oui au régime général, si les risques sont gérés

Le risque d’ouvrir des droits au régime général est réel et présente bien des travers pour les intermittents du spectacle, même s’il est possible d’en sortir. Afin d’éviter des démarches chronophages, faites-vous accompagner par des professionnels. Car la maîtrise des rouages et des subtilités de Pôle Emploi pour les intermittents demande une vraie expertise juridique.

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Intermittence et Auto-Entreprise

Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur : puis-je cumuler les deux ?

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 4 janvier 2021

Vous êtes intermittent du spectacle et projetez de créer votre auto-entreprise ? Ou à l’inverse, vous êtes auto-entrepreneur et songez à devenir intermittent du spectacle ? Dans les deux cas, vous vous posez une question essentielle : « ai-je le droit de cumuler mon travail d’intermittent du spectacle et un statut d’auto-entrepreneur ? » On vous répond tout de suite.

Cumul intermittent du spectacle et auto-entreprise : c’est possible, à une condition

Un intermittent du spectacle peut tout-à-fait cumuler une auto-entreprise et son travail d’intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien. La seule condition, c’est que les activités en tant qu’intermittent et en tant qu’auto-entrepreneur soient bien distinctes.

En effet, en vertu de la notion de présomption de salariat, précisée dans l’article L.7121-3 du code du Travail, un artiste doit choisir pour son travail d’artiste entre un statut de salarié (intermittence) et d’entrepreneur (auto-entreprise).

Pour celles et ceux que la littérature juridique intéresse, voici ce que dit le fascinant article L. 7121-3 du code du Travail à ce sujet : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce ».

En résumé, vous pouvez par exemple être à la fois musicien intermittent et aide à la personne en auto-entreprise. Par contre, vous ne pouvez pas être à la fois musicien intermittent et musicien en auto-entreprise.

N’oubliez pas enfin qu’une auto-entreprise ne peut pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.

Faut-il déclarer son auto-entreprise pour un intermittent ?

La réponse est oui. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement. Ensuite, vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi si vous êtes inscrit

Où et comment le faire ?

Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi : il faudra bien vérifier.

Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c’est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants : Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu’ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours.

Là où cela se complique, c’est de savoir comment faire apparaître votre auto-entreprise sur votre actualisation. A vos calculettes :

Pour une auto-entreprise, on part d’un Chiffre d’Affaires. Il faut ensuite déduire un abattement forfaitaire qui dépend de votre activité (71%, 50% ou 34%).

Ensuite il va falloir reconstituer un nombre d’heures « travaillées » en face. Il faut alors prendre le montant après abattement et le ramener au SMIC Horaire.

Vous voici avec les bonnes données à déclarer tous les mois : € et heures. Pas si simple !

Quel est l’impact d’une auto-entreprise sur les paiements de Pôle Emploi pour un intermittent ?

Pour comprendre l’impact d’une auto-entreprise il faut comprendre comment fonctionnent les paiements d’un intermittent du spectacle chaque mois. Les heures travaillées sont à la base du calcul pour déterminer le nombre de jours non indemnisés par Pôle Emploi chaque mois. Mais le problème pour une auto-entreprise, c’est qu’il n’y a pas d’heures de travail constatées comme sur un contrat de travail. Pour reconstituer le nombre d’heures travaillées, Pôle Emploi applique un calcul. Et ce calcul se fait avec le SMIC horaire.

Petit inconvénient tout de même à signaler : le nombre d’heures travaillées de votre auto-entreprise étant calculé à partir du salaire horaire minimum en France, le nombre d’heures peut s’envoler si vous percevez des sommes conséquentes…résultat direct sur vos paiements : les jours non payés s’envolent aussi ! Plus il y a d’heures dans un mois, moins on a de jours payés par Pôle Emploi. La façon dont va s’organiser votre travail dans l’auto-entreprise peut réduire considérablement cet impact négatif sur vos paiements. Dans tous les cas, Il est important de vérifier chaque mois vos paiements de Pôle Emploi. Et à fortiori avec une auto-entreprise. C’est absolument indispensable.

Être intermittent peut calculer l’impact de votre auto-entreprise sur vos droits et vous aider à comprendre

Chez Être Intermittent, nous récupérons parfois trop tard de nombreux intermittents ayant cru faire correctement les choses, mais se retrouvant avec des trop perçus importants à rembourser. À l’inverse, d’autres intermittents qui nous consultent, n’ont pas reçu leur dû, et ne s’en sont pas rendu compte. N’abandonnez votre projet d’auto-entreprise. Des solutions existent, adaptées à chaque cas. Être Intermittent est là pour vous informer et vous accompagner.

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Actualisation Pôle Emploi

Intermittent du Spectacle et Pôle Emploi : bien remplir sa déclaration

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 2 janvier 2021

Actualiser son travail auprès de Pôle Emploi est un moment clé pour tout intermittent. Si vous avez des droits en route, c’est votre déclaration qui va lancer les paiements de la part de Pôle Emploi. En revanche, si vous oubliez de faire votre actualisation dans les temps, vous êtes radié automatiquement. Découvrez tout de suite comment bien faire les choses.

L’actualisation auprès de Pôle Emploi : une obligation mensuelle

Une fois que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez chaque mois effectuer votre actualisation mensuelle. Y-compris si vous bénéficiez de l’année blanche. Le début de l’actualisation commence dès le 28 de chaque mois et se termine le 15 du mois suivant. Un conseil : notez votre actualisation dans votre agenda au 28 de chaque mois. En février, cas particulier, c’est possible dès le 26.

Les enjeux d’une actualisation réussie

Bien faire sa déclaration est clé à bien des égards. Sur le très court terme, il est important de recevoir de Pôle Emploi le bon montant pour le mois qui vient de s’écouler. Cela évite les trop perçus. Ou, à l’inverse cela permet de percevoir la totalité de ce à quoi vous aviez droit.

Le deuxième enjeu porte sur le long terme. Il s’agit de s’assurer que toutes vos heures seront bien comptabilisées pour votre prochaine ouverture de droits. Car au-delà de bien travailler il faut également savoir bien se déclarer. Voyons maintenant comment faire.

Bien s’actualiser pour recevoir le juste montant de Pôle Emploi

S’actualiser correctement auprès de Pôle Emploi en tant qu’intermittent du spectacle nécessite un peu de rigueur. Pour permettre à Pôle Emploi d’adapter vos paiements à la réalité de votre situation, vous devez déclarer votre travail mais aussi tous les changements ayant lieu dans votre vie. Voici quelques informations indispensables.

Déclarer son travail et ses revenus

Vous devez déclarer tous vos revenus. Y compris ceux en dehors de l’intermittence. Par exemple, vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur, si c’est votre cas. Ne pas le faire est une erreur fréquente, qui a un impact sur les paiements du mois par Pôle Emploi. En effet, en cas d’oubli d’une source de revenus, vous risqueriez de devoir rembourser des trop-perçus Une exception : les droits d’auteur ( ex: Agessa, maison des artistes…) qui ne sont pas à déclarer.

Autre erreur fréquente : la déclaration des cachets. Les cachets doivent être déclarés soit dans la case heures soit dans la case cachets. Jamais dans les 2 ! Sinon vous risquez d’être 2 fois moins payé par Pôle emploi. Ce serait dommage pour une case remplie en trop. Pour information, tous les cachets équivalent aujourd’hui à 12h de travail.

À surveiller aussi : le cas particulier des heures qui ne sont pas identifiables directement sur une fiche de paye. Comme c’est le cas, par exemple, pour une auto-entreprise. C’est un sujet à part entière, et nous vous conseillons de consulter à ce sujet, notre article concernant l’auto-entreprise et ses impacts sur les paiements.

Attention enfin au format que vous utilisez pour téléverser votre déclaration. Celle-ci doit être enregistrée en PDF uniquement. Dans tout autre format, votre déclaration ne pourra pas être stockée sur votre espace personnel.

Pour déclarer votre travail du mois, il faut savoir que seuls les intermittents ont une possibilité de détailler leur déclaration contrat par contrat. Au régime général, ce n’est pas le cas : on fait la somme de tout le travail sur une seule ligne.

La règle consiste donc à déclarer 1 contrat par ligne. Attention : il ne s’agit pas de déclarer chaque jour travaillé par ligne. Il faut bien penser PAR CONTRAT. À chaque contrat correspond 1 AEM (attestation d’Employeur Mensuelle).

Renseignez chacun de vos contrats sur une ligne distincte, en précisant bien les dates de début et de fin de chaque contrat. Vérifiez bien vos dates : en cas d’erreur, vous risquez de voir votre dossier bloqué au réexamen.

Déclarer les changements dans votre vie

Comme pour tout demandeur d’emploi, sont à déclarer à Pôle Emploi tous les changements que vous pourriez avoir dans votre vie et qui pourraient modifier vos paiements :

Arrêts maladie
Congé maternité, congé paternité, congé d’adoption
Stages et formations
Pensions de retraite
Pensions d’invalidité

Bien s’actualiser pour que tout le travail soit compté au réexamen

Il ne suffit pas de cumuler 507 heures pour pouvoir ouvrir des droits. Il faut également bien les déclarer. Un oubli d’heures travaillées sur une déclaration, et ces heures sont définitivement perdues. Ces heures ne serviront pas à la prochaine ouverture, et vous pourrez dire adieu aux sommes associées. À garder en tête : tout oubli est considéré comme une fraude par Pôle Emploi, qui vous pénalisera en ne comptant pas le travail oublié. Un travail précis est donc nécessaire chaque mois. Il consiste à croiser 3 canaux d’information :

Votre déclaration
Les preuves de votre travail
Les paiements de Pôle Emploi.

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Paiements Pôle Emploi Intermittents

Comprendre ses paiements Pôle Emploi quand on est Intermittent du Spectacle

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 31 décembre 2020

À Pôle Emploi, les intermittents du spectacle ont un fonctionnement spécifique. Les déclarations et paiements ne sont pas traités de la même manière que pour les personnes au régime général. Pour savoir quand, pour quel montant, et quelle durée vous toucherez des indemnités de Pôle Emploi, lisez ce qui suit.

Combien de temps dure la période d’indemnisation Pôle Emploi

Pour comprendre comment fonctionne la durée de vos droits, il faut comprendre le concept de la date anniversaire. Quand vous touchez des droits Pôle Emploi en tant qu’intermittent du spectacle, ceux-ci vous sont versés jusqu’à une date anniversaire. Cette date anniversaire est la date à laquelle votre indemnisation prend fin. Attention à une subtilité qui change beaucoup de choses au sujet de la date anniversaire. Elle n’a pas lieu 1 an après le début de votre indemnisation, comme son nom pourrait le laisser penser. La date anniversaire a lieu en réalité 1 an après la fin de votre contrat de travail ayant déclenché l’ouverture de vos droits. La date anniversaire est donc ce qu’on appelle une date « glissante ». Elle ne tombe pas à la même date chaque année, mais varie en fonction du dernier contrat qui sert à ouvrir. Et celui-ci sera différent chaque année…

Quel impact cela peut-il avoir ?

En clair, si votre dernier contrat est loin de votre date anniversaire, votre ouverture de droits risque de durer beaucoup moins qu’un an. Un exemple pour mieux comprendre : votre dernier contrat se termine le 30 juin, puis plus de travail jusqu’à votre date anniversaire (fin de vos paiements) le 31 août. Vos nouveaux droits commenceront bien le 1^er septembre mais ils ne dureront pas 1 an. Ils s’arrêteront le 30 juin suivant, à la date anniversaire du contrat qui aura servi à ouvrir. Autrement dit vous « perdez » dans cet exemple 2 mois d’allocations par rapport à ce que vous imaginiez.

Attention avec « l’année blanche », votre date anniversaire n’existe plus pour le moment.

Quand démarre votre indemnisation par Pôle Emploi ?

A chaque ouverture de droits, il y a des délais à prendre en compte, c’est à dire un nombre de jours pendant lesquels on n’est pas payé par Pôle Emploi pour d’autres raisons que le travail du mois. Ces délais sont nombreux et variés. Petit tour d’horizon :

Il existe un différé spécifique d’indemnisation. Il ne concerne que les contrats du régime général qui auraient donné lieu à des indemnités spécifiques de rupture. Peu courant pour les intermittents !

Il y a ensuite un délai d’attente de 7 jours, qui s’applique à chaque ouverture de droits ou réadmission, dès lors qu’il n’excède pas 7 jours sur une même période de 12 mois.

Puis vient la franchise congés payés. Cette franchise s’applique à tous les intermittents et elle est assez récente. Ce concept n’existait pas il y a quelques années pour les intermittents mais seulement pour le régime général.

Il s’agit du nombre de jours de congés payés acquis durant la période qui va servir à ouvrir des droits. Pour information, les jours de congé acquis sont de 2,5 pour chaque tranche de 24 jours travaillés.

La complexité de la franchise congés payés, c’est que ces jours non payés par pôle emploi se répartissent sur plusieurs mois, contrairement au délai d’attente. 2 jours par mois si la franchise est inférieure ou égale à 24 jours. 3 jours par mois au-delà. Pour compliquer, tout forfait de jours non appliqué sur 1 mois, sera reporté sur le mois suivant.

Il convient de vérifier que ces jours s’épuisent bien au fil des mois pour s’assurer que vos paiements sont conformes. Cela évitera des trop perçus qui peuvent être légitimes mais sont souvent très désagréables à découvrir.

Enfin, dernier délai à prendre en compte, la franchise salaires.

Cette franchise n’est pas systématiquement appliquée et elle dépend des revenus pris en compte sur la période qui vous permet d’ouvrir. Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour calculer cette franchise salaires, tous les revenus (même hors de l’intermittence) vont être pris dans le calcul. Plus vos revenus sont importants, et plus ces délais vont exploser. Là aussi, les jours de franchise salaires s’épuisent progressivement avec un effet report d’un mois sur l’autre.

Il peut parfois être intéressant de réfléchir à un réexamen anticipé pour ne pas voir cette franchise salaires vous pénaliser. Cette solution est absolument légale mais encore faut-il la connaître et savoir faire les calculs pour se décider.

Il est important de vérifier tous ces calculs pour éviter de mauvaises surprises de trop perçus ou pour s’assurer que tous les jours qui vous sont dus sont réellement payés.

Si on veut mettre en place un réexamen anticipé pour profiter d’un meilleur taux, c’est très important de prendre en compte ces délais qui peuvent annuler l’intérêt de cette démarche de réexamen volontaire. Il ne suffit pas de comparer deux taux, il faut aussi regarder les délais supplémentaires que cela implique.

Comment sont calculés les jours non indemnisés lorsque je travaille ?

Pour trouver le nombre de jours que Pôle Emploi vous paiera, il faut déjà comprendre que ce calcul se fait mois par mois.

Pôle emploi calcule d’abord le nombre de jours non indemnisés (JNI) « pour cause de travail » dans le mois. Ce ne sont malheureusement pas les jours réellement travaillés qui ne sont pas payés par Pôle Emploi. Et, mauvaise nouvelle, c’est toujours plus que les jours effectifs de présence au travail qui ne sont pas payés par Pôle Emploi.

Pôle Emploi calcule ensuite le nombre de jours à vous payer dans le mois.

Exemple : si le calcul des jours non indemnisés donne 10, pour un mois de septembre (30 jours), on fera 30 jours – 10 JNI pour trouver les jours indemnisés, soit 20 jours.

Le calcul des jours non indemnisés est fait à partir de vos heures de travail dans le mois.

Il n’est pas le même pour les annexes 8 (techniciens) et les annexes 10 (artistes)

Pour les A8 : Heures du mois / 8 heures * 1,4 = X Jours Non Indemnisés

Pour les A10 : Heures du mois / 10 heures * 1,3

Pas simple, il faut bien le reconnaître mais mieux vaut le savoir, car le résultat peut parfois être déroutant sur vos paiements. Vous pouvez en effet vous retrouver avec beaucoup plus de jours non-payés que ce que vous aviez prévu.

Il faut aussi garder en tête que tout votre travail est pris en compte dans ce calcul, même si c’est en dehors de l’intermittence. c’est le cas de l’auto-entreprise ou du travail au régime général par exemple.

Quelles démarches pour renouveler ses droits Pôle Emploi lorsqu’on est intermittent du spectacle ?

Depuis 2018, le renouvellement des droits n’est plus automatique. Pour que soient renouvelés vos droits d’intermittent du spectacle, vous devez en faire la demande. S’ensuivra l’examen de vos nouveaux droits par Pôle Emploi. Deux cas de figure sont possibles :

Si vous êtes bénéficiaire des ARE au titre des annexes 8 et 10

15 jours avant la fin de vos allocations, Pôle Emploi vous informe de votre arrivée en fin de droits.

Vous serez alors invité à effectuer une demande d’examen, dans la rubrique « mes allocations » de www. pole-emploi.fr.

C’est un moment clé où il faut s’assurer qu’en face de chaque activité ou évènement que vous avez reportés sur votre déclaration chaque mois, Pôle Emploi a bien le justificatif adéquat. Cela peut être des justificatifs de travail (AEM, fiche de paye, contrats, mais aussi des justificatifs de sécurité sociale, des justificatifs d’auto-entreprise…) mais aussi des preuves de changements dans votre vie (sécurité sociale, formation…)

Il faut aussi s’assurer que chaque document est conforme. Une AEM mal remplie peut parfois ne pas être comptée et il vaut mieux s’assurer de tous ces détails avant de se voir refuser sa prochaine ouverture.

Nous vous conseillons de faire ce travail au fur et à mesure pour éviter de faire l’autruche et d’attendre le dernier moment. C’est ce que nous vérifions systématiquement chaque mois.

Comme nous l’avons déjà mentionné, il est toujours possible de faire une demande anticipée avant la date anniversaire. Cela n’est envisageable bien sûr que si vous avez atteint les 507 heures.

Cela peut être une bonne idée mais il faut manier cette possibilité avec précaution pour ne pas perdre d’argent : s’assurer que l’allocation est supérieure, prendre en compte les nouveaux délais à appliquer et éviter un trop perçu si les franchises précédentes n’ont pas été intégralement épuisées.

Si vous êtes bénéficiaire des ARE au titre d’un autre régime

Vous pouvez opter pour l’intermittence et utiliser le droit d’option, mais il faut remplir des critères bien spécifiques pour y avoir droit. Le seul fait d’avoir atteint les 507 heures ne suffit pas. Pour exercer votre droit d’option, vous devez en faire la demande soit par courrier, soit par e-mail, à votre agence Pôle Emploi. Nous vous conseillons de faire vos calculs avant de faire votre demande pour éviter la déception de vous voir refuser votre intermittence.

Un peu perdu dans tout ça ?

La mécanique des paiements pour un intermittent est un monde bien complexe de règles et de calculs. Il est pourtant très important de rentrer dans le détail pour s’assurer que tout se passe conformément aux règles et que vous prenez les bonnes décisions. Les juristes d’Être Intermittent vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier.

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Maternité

Intermittente du spectacle et congé de maternité : les règles en 2023

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 29 décembre 2020

Attendre un bébé est une immense joie. Et pour une intermittente du spectacle, c’est également le début d’un véritable parcours du combattant administratif. Entre la complexité des règles de la Sécurité Sociale, le calcul du montant des indemnités et les répercussions sur les allocations Pôle Emploi, les futures mamans intermittentes ont de quoi se perdre. Sans parler des démarches à effectuer auprès des deux organismes. Pour s’en sortir, il faut bien distinguer les deux organismes en jeu : la sécurité sociale et Pôle Emploi. Heureusement, nous sommes là pour tout vous expliquer.

Obtenir un congé maternité pour une intermittente

La première chose à savoir, c’est que l’obtention d’un congé de maternité indemnisé se passe auprès de la Sécurité Sociale. Inutile de vous tourner vers Pôle Emploi.

En tant qu’intermittente du spectacle, pour avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, vous devez remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariées ayant une activité discontinue. Et cela n’a rien à voir avec les conditions d’accès à pôle emploi.

Vous devez donc remplir l’un de ces critères :

Avoir cumulé au minimum 150 heures de travail lors des 3 mois civils ou des 90 jours qui précédent votre dernier jour travaillé.
Avoir cumulé au minimum 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant votre dernier jour travaillé.
Avoir cotisé 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant votre dernier jour travaillé.
Avoir cotisé 2030 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant votre dernier jour travaillé.

Il faut ensuite tenir compte de particularités lorsqu’on est rémunérée au cachet. Pas simple de faire son calcul toute seule alors que l’enjeu est de taille. C’est à vous de faire les démarches auprès de la Sécurité Sociale. Ce qui est loin d’être évident au vu de la densité des documents à transmettre.

La durée du congé maternité est bien définie et dépend de la date présumée d’accouchement et du nombre d’enfants que l’on a déjà. Il peut parfois être allongé pour raisons médicales. Tout cela s’anticipe pour pouvoir vivre sa grossesse sereinement.

Si aucune condition n’est remplie pour être payée par la Sécurité Sociale, Audiens peut vous aider.

Le congé maternité d’une intermittente vu de Pôle Emploi

L’arrêt des paiements de Pôle Emploi ?

Dès lors qu’un congé maternité est pris en charge par la Sécurité Sociale, cela entraîne l’arrêt des paiements de Pôle Emploi pendant toute la durée du congé. Vous ne pouvez pas cumuler les allocations de ces 2 organismes en même temps. C’est l’un ou l’autre, sinon vous risquez un trop perçu.

Dès que Pôle emploi aura connaissance de votre congé maternité, vous serez donc radiée de la liste des demandeurs d’emploi car non disponible immédiatement à l’emploi. Ce sera ensuite à vous de prévenir Pôle Emploi et de vous de réinscrire au bon moment pour ne pas vous retrouver pénalisée par un trou d’indemnisation.

Un congé maternité est donc loin d’être de tout repos pour une intermittente.

Comment ouvrir des droits Pôle Emploi après un congé maternité ?

Du côté de pôle emploi, un congé maternité peut compter des heures qui permettraient de devenir intermittent ou d’ouvrir des droits à nouveau mais à certaines conditions qu’il faut absolument regarder de près.

Première condition : ce congé doit être indemnisé par la Sécurité Sociale, sinon il n’ « existe » pas pour Pôle Emploi.
Deuxième condition : il est valable uniquement si vous retravaillez dans l’intermittence à la suite du congé.

Si toutes les conditions sont réunies, on peut alors compter ce congé maternité en heures assimilables à raison de 5 heures par jour de congé. Cela peut permettre d’assurer une ouverture de droits et d’atteindre les 507 heures.

Comment sera calculé votre taux ?

Dans les calculs de Pôle Emploi, un congé maternité pouvait dans le passé être très pénalisant : lecalcul du taux dépendant de la densité de travail, celle-ci était faible du fait de ce congé sur la période regardée et cela aboutissait à un taux faible.

Mais bonne nouvelle : le congé maternité peut désormais être « valorisé » dans le calcul du taux, ce qui n’était pas le cas avant. Les heures assimilables ainsi qu’une revalorisation du salaire sont maintenant prises en compte dans le calcul. Pour bénéficier de ces avantages, encore faut-il que votre congé maternité soit correctement géré.

Besoin d’aide pour comprendre les règles ?

Toutes ces règles sont compliquées et nous pouvons vous aider à mettre en place vos droits auprès de la sécurité sociale mais aussi de pôle emploi. n’hésitez pas à nous appeler !

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Formation

Formations pour intermittent : quel impact sur votre situation à Pôle Emploi ?

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 27 décembre 2020

Vos droits à la formation en tant qu’intermittent

Comme tout professionnel, un intermittent du spectacle a besoin de se former pour se maintenir à niveau et évoluer. Dans cet objectif, vous avez sans doute entendu parler de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture. Cet organisme est gestionnaire du fonds de formation des artistes et peut financer vos formations sous certaines conditions.

Première question à se poser : quelles sont les conditions pour avoir accès à une formation ?

Pour être éligible, il faut remplir des critères fixés par l’AFDAS. Ces critères sont différents de ceux de Pôle Emploi.

Votre ancienneté professionnelle comme intermittent doit être de 2 ans minimum.

De plus, vous devez avoir travaillé un nombre de jours minimum sur les deux dernières années, nombre qui varie selon que vous êtes :

artiste (48 jours)
technicien du spectacle vivant, metteur en scène ou réalisateur (88 jours)
technicien du cinéma et de l’audiovisuel (130 jours)

Il faut aussi tenir compte de délais de carence entre deux stages, délais qui varient selon la durée du dernier stage suivi.

Si vous ne réunissez pas les critères de l’AFDAS, vous pouvez également regarder le budget formation dont vous disposez sur votre compte personnel de formation (CPF).

Qui finance les formations des intermittents du spectacle ?

Le financement des formations peut être pris en charge par l’AFDAS. Dans ce cas, l’intermittent du spectacle n’a rien à débourser pour payer sa formation. En vous rapprochant de l’AFDAS, vous saurez si la formation que vous envisagez est prise en charge ou non.

Votre CPF peut également vous permettre de financer tout ou partie de votre formation. Si celui-ci n’est pas suffisamment, un abondement de Pôle emploi est envisageable mais pas toujours conseillé en fonction de votre objectif.

L’impact d’une formation sur votre situation à Pôle Emploi

Des formations qui comptent en heures assimilables

Vous avez du mal à réunir vos 507 heures pour devenir intermittent ou pour rouvrir des droits ? Savez-vous que vos heures de formation peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être éligibles comme heures assimilables et compter comme des heures d’intermittent dans la recherche des 507 heures ? En effet, un intermittent qui se forme dans le cadre d’une formation professionnalisante, peut voir sa période de formation comptée dans la recherche des 507 heures.

Pour s’en assurer, deux points cruciaux sont à vérifier :

Ces heures de formation doivent relever du champ d’application des livres 3 et 4 de la 6e partie du code du travail.
Ces heures de formation ne doivent pas être effectuées PENDANT une période d’indemnisation.

Autant de points à bien valider avant de se lancer dans une formation si un de vos objectifs est de l’utiliser pour atteindre vos 507 heures.

Formation = stop des droits Pôle Emploi ?

La participation à une formation peut avoir un impact direct sur les paiements de Pôle Emploi. En effet, selon le type de formation que vous allez entreprendre, vous pourrez être radié de Pôle Emploi. Voici en quelques mots comment cela fonctionne :

Lorsque vous êtes en formation, Pôle Emploi va considérer que vous n’êtes pas immédiatement disponible à l’emploi. Dans la plupart des cas, cela aboutit à une radiation, et donc à une perte d’allocations pendant la formation. Il faudra alors vous réinscrire au bon moment pour remettre en route vos droits.

Mais certaines formations permettent de continuer à percevoir des droits auprès de Pôle Emploi et de ne pas se voir radié. Il s’agit des formations dont les horaires n’empiètent pas sur les horaires « habituels » de travail. Comme les cours du soir, par exemple.

Mais si vous êtes indemnisé pendant la formation, aucune heure ne serait retenue pour la recherche des 507 heures !

Besoin d’aide pour faire les bons choix ?

Être Intermittent est là pour vous aider à faire les choix les plus judicieux en matière de formation, au regard de votre situation particulière vis-à-vis de l’AFDAS comme de Pôle Emploi.

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Année blanche

Année blanche et intermittents du spectacle : bien comprendre les mesures spéciales de Pôle Emploi

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 25 décembre 2020

L’année 2020, tout le monde s’en souviendra. Notamment les intermittents du spectacle, dont l’activité s’est vue stoppée ou fortement ralentie en raison de la pandémie Covid. Pour aider les intermittents du spectacle pour qui les annulations s’enchaînent, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles qui concernent Pôle Emploi : la fameuse « année blanche ». Bon nombre d’intermittents se posent des questions sur le fonctionnement de l’année blanche. Le sujet est certes un peu technique, mais rassurez-vous : Être Intermittent est là pour vous expliquer tout ça clairement.

Année blanche, ça veut dire quoi ?

Cette mesure prise par le gouvernement français en mai 2020 concerne Pôle Emploi des intermittents et tient en deux points essentiels : la prolongation des droits et un réexamen un peu particulier. Le gouvernement compense ainsi l’impossibilité de travailler à cause des mesures prises par un allongement des paiements de Pôle Emploi pour les intermittents, sans avoir à justifier de quota d’heures de travail supplémentaires pour y avoir droit.

Qui peut bénéficier de l’année blanche ?

Vous êtes concerné si votre date anniversaire se trouve entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021. Cette mesure s’applique de manière automatique par Pôle Emploi. Vous gardez le même taux qu’auparavant et cet avantage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, pour le moment. Une majorité d’intermittents se trouvera donc en réexamen à la même date, soit le 1er janvier 2022.

Le droit au réexamen anticipé existe toujours. Il peut être intéressant de calculer si vous y avez intérêt lorsque votre taux serait supérieur. Mais il faut penser aussi à calculer les délais d’attente et franchises pour le décider.

Cas particulier : vous n’avez pas encore de droits et vous voulez devenir intermittent. Vous pouvez bénéficier d’un allongement exceptionnel de la période de recherche des 507 heures de 365 jours. Cet allongement est au maximum de la période du confinement (1er mars au 31 mai 2020) si les 365 jours à regarder recouvrent le confinement totalement. L’allongement pourra être d’une partie seulement du confinement en fonction des 365 jours regardés.

Un réexamen « aménagé » au 1er septembre 2021

Pour les intermittents indemnisés jusqu’au 31 août 2021, le réexamen sera un peu spécial au 1er septembre. Attention déjà à l’embouteillage pour le traitement des dossiers par Pôle Emploi !

Si vous réunissez les heures, pas de problème, ce sera une ouverture « classique ». Au réexamen, la règle habituelle s’appliquera.

Un aménagement va s’appliquer si le compte n’est pas suffisant. D’abord, on va pouvoir remonter sur des fins de contrats antérieures pour chercher une ouverture mais dans une certaine limite (délai de forclusion). Si ce n’est pas possible, pôle emploi acceptera, en se plaçant à la fin de contrat au réexamen, de remonter au-delà des 365 jours exceptionnellement (dans la limite des contrats déjà utilisés pour l’ouverture précédente). Mais attention, la remontée dans le temps s’arrêtera dès les 507 heures atteintes.

Résultat direct sur votre futur taux : il sera dans ce cas forcément bas, le taux dépendant de la densité de travail. Vous voyez que si on s’arrête à 507 heures tout juste, cette densité sera forcément au minimum. Deuxième aménagement à noter : coup de pouce sur les heures assimilables d’enseignement avec un plafond qui passe à 140 heures (si vous avez moins de 50 ans) et à 170 heures (pour les 50 ans et plus).

Deuxième aménagement à noter : coup de pouce sur les heures assimilables d’enseignement avec un plafond qui passe à 140 heures (si vous avez moins de 50 ans) et à 170 heures (pour les 50 ans et plus).

À noter qu’une formation pourrait vous aider également à réunir les heures manquantes.

Troisième aménagement annoncé : un accès aux allocations subsidiaires facilité. On attend des précisions d’ici peu.

Une nouvelle ouverture : oui, mais pour combien de temps ?

La durée des droits ouverts au 1er septembre 2021 mérite d’être surveillée de très près. En effet, si votre dernier contrat commence à dater un peu, et que vous n’avez pas de travail en vue courant 2021, vos droits risquent d’être très courts. Un point qui mérite toute votre attention.

Année blanche : une couche de complexité supplémentaire à bien gérer

L’aide que représente l’année blanche est sans conteste la bienvenue, mais encore faut-il s’y retrouver et faire les bons choix. Autant de choses à gérer avec finesse dans un univers administratif complexe. Vous voulez en savoir plus concernant votre cas particulier ?

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Aides aux intermittents

Les intermittents, Audiens et Pôle Emploi : comment s’y retrouver

Auteur de l’article Par direction
Date de l’article 23 décembre 2020

En tant qu’intermittent du spectacle ou en tant que futur intermittent, vous avez sans doute déjà entendu parler d’Audiens. Vous voulez en savoir plus ? Nos réponses dans cet article.

Audiens, qu’est-ce que c’est ?

Audiens est le groupe privé de protection sociale de la culture, de la communication et des médias. Attention à bien distinguer les différents organismes qui interviennent dans la vie d’un intermittent. Pôle Emploi et Audiens sont donc deux entités différentes. Si la compréhension des règles de Pôle Emploi est essentielle, il faut aussi comprendre à quoi sert Audiens pour bien gérer votre carrière d’intermittent. Audiens peut apporter des aides financières ponctuelles pour faire face à des situations difficiles (par exemple lors d’un congé maternité non indemnisé). Mais les points essentiels qui concernent chaque intermittent, vous les trouverez ci-dessous :

Audiens pour la retraite des intermittents

Audiens gère la retraite ainsi que la retraite complémentaire éventuelle. Dès l’âge de 35 ans, vous pouvez recevoir un relevé de votre situation par rapport à la retraite. À partir de 45 ans, Audiens propose un entretien d’information retraite personnalisé afin de vous informer et vous conseiller dans vos démarches.

Audiens pour les congés des intermittents

Audiens gère aussi la caisse des congés spectacles. La caisse des congés spectacles est chargée des congés payés des intermittents. La cotisation est à la charge de l’employeur. Votre inscription aux congés spectacle est obligatoire. Pour ceux qui commencent et veulent devenir intermittent, il faut donc penser à vous immatriculer si vous ne l’avez pas encore fait.

Vous pouvez bénéficier d’un congé payé annuel en fonction des droits acquis entre le 1er avril d’une année et le 31 mars de l’année suivante. Pour toucher vos congés, encore faut-il en faire la demande ! Beaucoup d’intermittents ne sont pas au courant que c’est à eux de se manifester chaque année auprès des congés spectacles. Nous sommes là pour le rappeler souvent.

Le montant brut de l’indemnité de congé correspond à 10% de la base congé déclarée au cours de la période de référence spécifique des congés spectacle (1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante). Attention : ce n’est pas la même période de référence que pour Pôle Emploi, bien que les mêmes termes soient employés.

Une mutuelle à moindre coût, ça vous intéresse ?

AUDIENS propose une complémentaire santé dédiée aux intermittents. Depuis 2009, un accord collectif pour les intermittents permet de bénéficier d’une couverture de prévoyance et d’une mutuelle santé à moindre coût.

Pour en bénéficier, les intermittents doivent réunir une condition pour bénéficier de la participation du fonds collectif du spectacle à une partie de la cotisation mensuelle : il faut réunir un minimum de 507 heures travaillées dans l’année précédente…d’où la confusion possible avec Pôle Emploi. Car la période regardée par Pôle Emploi ne sera pas forcément la même que celle regardée par AUDIENS.

Un peu perdu dans tout ça ?

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des intermittents du spectacle auprès d’Audiens et Pôle Emploi. Vous aiguiller sur toutes ces questions pour que vous puissiez vous y retrouver, c’est notre métier.

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