L’année 2020, tout le monde s’en souviendra. Notamment les intermittents du spectacle, dont l’activité s’est vue stoppée ou fortement ralentie en raison de la pandémie Covid. Pour aider les intermittents du spectacle pour qui les annulations s’enchaînent, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles qui concernent Pôle Emploi : la fameuse « année blanche ». Bon nombre d’intermittents se posent des questions sur le fonctionnement de l’année blanche. Le sujet est certes un peu technique, mais rassurez-vous : Être Intermittent est là pour vous expliquer tout ça clairement.
Année blanche, ça veut dire quoi ?
Cette mesure prise par le gouvernement français en mai 2020 concerne Pôle Emploi des intermittents et tient en deux points essentiels : la prolongation des droits et un réexamen un peu particulier. Le gouvernement compense ainsi l’impossibilité de travailler à cause des mesures prises par un allongement des paiements de Pôle Emploi pour les intermittents, sans avoir à justifier de quota d’heures de travail supplémentaires pour y avoir droit.
Qui peut bénéficier de l’année blanche ?
Vous êtes concerné si votre date anniversaire se trouve entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021. Cette mesure s’applique de manière automatique par Pôle Emploi. Vous gardez le même taux qu’auparavant et cet avantage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, pour le moment. Une majorité d’intermittents se trouvera donc en réexamen à la même date, soit le 1er janvier 2022.
Le droit au réexamen anticipé existe toujours. Il peut être intéressant de calculer si vous y avez intérêt lorsque votre taux serait supérieur. Mais il faut penser aussi à calculer les délais d’attente et franchises pour le décider.
Cas particulier : vous n’avez pas encore de droits et vous voulez devenir intermittent. Vous pouvez bénéficier d’un allongement exceptionnel de la période de recherche des 507 heures de 365 jours. Cet allongement est au maximum de la période du confinement (1er mars au 31 mai 2020) si les 365 jours à regarder recouvrent le confinement totalement. L’allongement pourra être d’une partie seulement du confinement en fonction des 365 jours regardés.
Un réexamen « aménagé » au 1er septembre 2021
Pour les intermittents indemnisés jusqu’au 31 août 2021, le réexamen sera un peu spécial au 1er septembre. Attention déjà à l’embouteillage pour le traitement des dossiers par Pôle Emploi !
Si vous réunissez les heures, pas de problème, ce sera une ouverture « classique ». Au réexamen, la règle habituelle s’appliquera.
Un aménagement va s’appliquer si le compte n’est pas suffisant. D’abord, on va pouvoir remonter sur des fins de contrats antérieures pour chercher une ouverture mais dans une certaine limite (délai de forclusion). Si ce n’est pas possible, pôle emploi acceptera, en se plaçant à la fin de contrat au réexamen, de remonter au-delà des 365 jours exceptionnellement (dans la limite des contrats déjà utilisés pour l’ouverture précédente). Mais attention, la remontée dans le temps s’arrêtera dès les 507 heures atteintes.
Résultat direct sur votre futur taux : il sera dans ce cas forcément bas, le taux dépendant de la densité de travail. Vous voyez que si on s’arrête à 507 heures tout juste, cette densité sera forcément au minimum. Deuxième aménagement à noter : coup de pouce sur les heures assimilables d’enseignement avec un plafond qui passe à 140 heures (si vous avez moins de 50 ans) et à 170 heures (pour les 50 ans et plus).
Deuxième aménagement à noter : coup de pouce sur les heures assimilables d’enseignement avec un plafond qui passe à 140 heures (si vous avez moins de 50 ans) et à 170 heures (pour les 50 ans et plus).
À noter qu’une formation pourrait vous aider également à réunir les heures manquantes.
Troisième aménagement annoncé : un accès aux allocations subsidiaires facilité. On attend des précisions d’ici peu.
Une nouvelle ouverture : oui, mais pour combien de temps ?
La durée des droits ouverts au 1er septembre 2021 mérite d’être surveillée de très près. En effet, si votre dernier contrat commence à dater un peu, et que vous n’avez pas de travail en vue courant 2021, vos droits risquent d’être très courts. Un point qui mérite toute votre attention.
Année blanche : une couche de complexité supplémentaire à bien gérer
L’aide que représente l’année blanche est sans conteste la bienvenue, mais encore faut-il s’y retrouver et faire les bons choix. Autant de choses à gérer avec finesse dans un univers administratif complexe. Vous voulez en savoir plus concernant votre cas particulier ?