Vos droits à la formation en tant qu’intermittent
Comme tout professionnel, un intermittent du spectacle a besoin de se former pour se maintenir à niveau et évoluer. Dans cet objectif, vous avez sans doute entendu parler de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture. Cet organisme est gestionnaire du fonds de formation des artistes et peut financer vos formations sous certaines conditions.
Première question à se poser : quelles sont les conditions pour avoir accès à une formation ?
Pour être éligible, il faut remplir des critères fixés par l’AFDAS. Ces critères sont différents de ceux de Pôle Emploi.
Votre ancienneté professionnelle comme intermittent doit être de 2 ans minimum.
De plus, vous devez avoir travaillé un nombre de jours minimum sur les deux dernières années, nombre qui varie selon que vous êtes :
- artiste (48 jours)
- technicien du spectacle vivant, metteur en scène ou réalisateur (88 jours)
- technicien du cinéma et de l’audiovisuel (130 jours)
Il faut aussi tenir compte de délais de carence entre deux stages, délais qui varient selon la durée du dernier stage suivi.
Si vous ne réunissez pas les critères de l’AFDAS, vous pouvez également regarder le budget formation dont vous disposez sur votre compte personnel de formation (CPF).
Qui finance les formations des intermittents du spectacle ?
Le financement des formations peut être pris en charge par l’AFDAS. Dans ce cas, l’intermittent du spectacle n’a rien à débourser pour payer sa formation. En vous rapprochant de l’AFDAS, vous saurez si la formation que vous envisagez est prise en charge ou non.
Votre CPF peut également vous permettre de financer tout ou partie de votre formation. Si celui-ci n’est pas suffisamment, un abondement de Pôle emploi est envisageable mais pas toujours conseillé en fonction de votre objectif.
L’impact d’une formation sur votre situation à Pôle Emploi
Des formations qui comptent en heures assimilables
Vous avez du mal à réunir vos 507 heures pour devenir intermittent ou pour rouvrir des droits ? Savez-vous que vos heures de formation peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être éligibles comme heures assimilables et compter comme des heures d’intermittent dans la recherche des 507 heures ? En effet, un intermittent qui se forme dans le cadre d’une formation professionnalisante, peut voir sa période de formation comptée dans la recherche des 507 heures.
Pour s’en assurer, deux points cruciaux sont à vérifier :
- Ces heures de formation doivent relever du champ d’application des livres 3 et 4 de la 6e partie du code du travail.
- Ces heures de formation ne doivent pas être effectuées PENDANT une période d’indemnisation.
Autant de points à bien valider avant de se lancer dans une formation si un de vos objectifs est de l’utiliser pour atteindre vos 507 heures.
Formation = stop des droits Pôle Emploi ?
La participation à une formation peut avoir un impact direct sur les paiements de Pôle Emploi. En effet, selon le type de formation que vous allez entreprendre, vous pourrez être radié de Pôle Emploi. Voici en quelques mots comment cela fonctionne :
Lorsque vous êtes en formation, Pôle Emploi va considérer que vous n’êtes pas immédiatement disponible à l’emploi. Dans la plupart des cas, cela aboutit à une radiation, et donc à une perte d’allocations pendant la formation. Il faudra alors vous réinscrire au bon moment pour remettre en route vos droits.
Mais certaines formations permettent de continuer à percevoir des droits auprès de Pôle Emploi et de ne pas se voir radié. Il s’agit des formations dont les horaires n’empiètent pas sur les horaires « habituels » de travail. Comme les cours du soir, par exemple.
Mais si vous êtes indemnisé pendant la formation, aucune heure ne serait retenue pour la recherche des 507 heures !
Besoin d’aide pour faire les bons choix ?
Être Intermittent est là pour vous aider à faire les choix les plus judicieux en matière de formation, au regard de votre situation particulière vis-à-vis de l’AFDAS comme de Pôle Emploi.