À Pôle Emploi, les intermittents du spectacle ont un fonctionnement spécifique. Les déclarations et paiements ne sont pas traités de la même manière que pour les personnes au régime général. Pour savoir quand, pour quel montant, et quelle durée vous toucherez des indemnités de Pôle Emploi, lisez ce qui suit.
Combien de temps dure la période d’indemnisation Pôle Emploi
Pour comprendre comment fonctionne la durée de vos droits, il faut comprendre le concept de la date anniversaire. Quand vous touchez des droits Pôle Emploi en tant qu’intermittent du spectacle, ceux-ci vous sont versés jusqu’à une date anniversaire. Cette date anniversaire est la date à laquelle votre indemnisation prend fin. Attention à une subtilité qui change beaucoup de choses au sujet de la date anniversaire. Elle n’a pas lieu 1 an après le début de votre indemnisation, comme son nom pourrait le laisser penser. La date anniversaire a lieu en réalité 1 an après la fin de votre contrat de travail ayant déclenché l’ouverture de vos droits. La date anniversaire est donc ce qu’on appelle une date « glissante ». Elle ne tombe pas à la même date chaque année, mais varie en fonction du dernier contrat qui sert à ouvrir. Et celui-ci sera différent chaque année…
Quel impact cela peut-il avoir ?
En clair, si votre dernier contrat est loin de votre date anniversaire, votre ouverture de droits risque de durer beaucoup moins qu’un an. Un exemple pour mieux comprendre : votre dernier contrat se termine le 30 juin, puis plus de travail jusqu’à votre date anniversaire (fin de vos paiements) le 31 août. Vos nouveaux droits commenceront bien le 1er septembre mais ils ne dureront pas 1 an. Ils s’arrêteront le 30 juin suivant, à la date anniversaire du contrat qui aura servi à ouvrir. Autrement dit vous « perdez » dans cet exemple 2 mois d’allocations par rapport à ce que vous imaginiez.
Attention avec « l’année blanche », votre date anniversaire n’existe plus pour le moment.
Quand démarre votre indemnisation par Pôle Emploi ?
A chaque ouverture de droits, il y a des délais à prendre en compte, c’est à dire un nombre de jours pendant lesquels on n’est pas payé par Pôle Emploi pour d’autres raisons que le travail du mois. Ces délais sont nombreux et variés. Petit tour d’horizon :
Il existe un différé spécifique d’indemnisation. Il ne concerne que les contrats du régime général qui auraient donné lieu à des indemnités spécifiques de rupture. Peu courant pour les intermittents !
Il y a ensuite un délai d’attente de 7 jours, qui s’applique à chaque ouverture de droits ou réadmission, dès lors qu’il n’excède pas 7 jours sur une même période de 12 mois.
Puis vient la franchise congés payés. Cette franchise s’applique à tous les intermittents et elle est assez récente. Ce concept n’existait pas il y a quelques années pour les intermittents mais seulement pour le régime général.
Il s’agit du nombre de jours de congés payés acquis durant la période qui va servir à ouvrir des droits. Pour information, les jours de congé acquis sont de 2,5 pour chaque tranche de 24 jours travaillés.
La complexité de la franchise congés payés, c’est que ces jours non payés par pôle emploi se répartissent sur plusieurs mois, contrairement au délai d’attente. 2 jours par mois si la franchise est inférieure ou égale à 24 jours. 3 jours par mois au-delà. Pour compliquer, tout forfait de jours non appliqué sur 1 mois, sera reporté sur le mois suivant.
Il convient de vérifier que ces jours s’épuisent bien au fil des mois pour s’assurer que vos paiements sont conformes. Cela évitera des trop perçus qui peuvent être légitimes mais sont souvent très désagréables à découvrir.
Enfin, dernier délai à prendre en compte, la franchise salaires.
Cette franchise n’est pas systématiquement appliquée et elle dépend des revenus pris en compte sur la période qui vous permet d’ouvrir. Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour calculer cette franchise salaires, tous les revenus (même hors de l’intermittence) vont être pris dans le calcul. Plus vos revenus sont importants, et plus ces délais vont exploser. Là aussi, les jours de franchise salaires s’épuisent progressivement avec un effet report d’un mois sur l’autre.
Il peut parfois être intéressant de réfléchir à un réexamen anticipé pour ne pas voir cette franchise salaires vous pénaliser. Cette solution est absolument légale mais encore faut-il la connaître et savoir faire les calculs pour se décider.
Il est important de vérifier tous ces calculs pour éviter de mauvaises surprises de trop perçus ou pour s’assurer que tous les jours qui vous sont dus sont réellement payés.
Si on veut mettre en place un réexamen anticipé pour profiter d’un meilleur taux, c’est très important de prendre en compte ces délais qui peuvent annuler l’intérêt de cette démarche de réexamen volontaire. Il ne suffit pas de comparer deux taux, il faut aussi regarder les délais supplémentaires que cela implique.
Comment sont calculés les jours non indemnisés lorsque je travaille ?
Pour trouver le nombre de jours que Pôle Emploi vous paiera, il faut déjà comprendre que ce calcul se fait mois par mois.
Pôle emploi calcule d’abord le nombre de jours non indemnisés (JNI) « pour cause de travail » dans le mois. Ce ne sont malheureusement pas les jours réellement travaillés qui ne sont pas payés par Pôle Emploi. Et, mauvaise nouvelle, c’est toujours plus que les jours effectifs de présence au travail qui ne sont pas payés par Pôle Emploi.
Pôle Emploi calcule ensuite le nombre de jours à vous payer dans le mois.
Exemple : si le calcul des jours non indemnisés donne 10, pour un mois de septembre (30 jours), on fera 30 jours – 10 JNI pour trouver les jours indemnisés, soit 20 jours.
Le calcul des jours non indemnisés est fait à partir de vos heures de travail dans le mois.
Il n’est pas le même pour les annexes 8 (techniciens) et les annexes 10 (artistes)
Pour les A8 : Heures du mois / 8 heures * 1,4 = X Jours Non Indemnisés
Pour les A10 : Heures du mois / 10 heures * 1,3
Pas simple, il faut bien le reconnaître mais mieux vaut le savoir, car le résultat peut parfois être déroutant sur vos paiements. Vous pouvez en effet vous retrouver avec beaucoup plus de jours non-payés que ce que vous aviez prévu.
Il faut aussi garder en tête que tout votre travail est pris en compte dans ce calcul, même si c’est en dehors de l’intermittence. c’est le cas de l’auto-entreprise ou du travail au régime général par exemple.
Quelles démarches pour renouveler ses droits Pôle Emploi lorsqu’on est intermittent du spectacle ?
Depuis 2018, le renouvellement des droits n’est plus automatique. Pour que soient renouvelés vos droits d’intermittent du spectacle, vous devez en faire la demande. S’ensuivra l’examen de vos nouveaux droits par Pôle Emploi. Deux cas de figure sont possibles :
Si vous êtes bénéficiaire des ARE au titre des annexes 8 et 10
15 jours avant la fin de vos allocations, Pôle Emploi vous informe de votre arrivée en fin de droits.
Vous serez alors invité à effectuer une demande d’examen, dans la rubrique « mes allocations » de www. pole-emploi.fr.
C’est un moment clé où il faut s’assurer qu’en face de chaque activité ou évènement que vous avez reportés sur votre déclaration chaque mois, Pôle Emploi a bien le justificatif adéquat. Cela peut être des justificatifs de travail (AEM, fiche de paye, contrats, mais aussi des justificatifs de sécurité sociale, des justificatifs d’auto-entreprise…) mais aussi des preuves de changements dans votre vie (sécurité sociale, formation…)
Il faut aussi s’assurer que chaque document est conforme. Une AEM mal remplie peut parfois ne pas être comptée et il vaut mieux s’assurer de tous ces détails avant de se voir refuser sa prochaine ouverture.
Nous vous conseillons de faire ce travail au fur et à mesure pour éviter de faire l’autruche et d’attendre le dernier moment. C’est ce que nous vérifions systématiquement chaque mois.
Comme nous l’avons déjà mentionné, il est toujours possible de faire une demande anticipée avant la date anniversaire. Cela n’est envisageable bien sûr que si vous avez atteint les 507 heures.
Cela peut être une bonne idée mais il faut manier cette possibilité avec précaution pour ne pas perdre d’argent : s’assurer que l’allocation est supérieure, prendre en compte les nouveaux délais à appliquer et éviter un trop perçu si les franchises précédentes n’ont pas été intégralement épuisées.
Si vous êtes bénéficiaire des ARE au titre d’un autre régime
Vous pouvez opter pour l’intermittence et utiliser le droit d’option, mais il faut remplir des critères bien spécifiques pour y avoir droit. Le seul fait d’avoir atteint les 507 heures ne suffit pas. Pour exercer votre droit d’option, vous devez en faire la demande soit par courrier, soit par e-mail, à votre agence Pôle Emploi. Nous vous conseillons de faire vos calculs avant de faire votre demande pour éviter la déception de vous voir refuser votre intermittence.
Un peu perdu dans tout ça ?
La mécanique des paiements pour un intermittent est un monde bien complexe de règles et de calculs. Il est pourtant très important de rentrer dans le détail pour s’assurer que tout se passe conformément aux règles et que vous prenez les bonnes décisions. Les juristes d’Être Intermittent vous conseillent efficacement en prenant en compte votre cas particulier.