La paye des intermittents du spectacle est un sujet complexe pour les employeurs, comme pour les intermittents eux-mêmes. Ce sujet est si particulier que des entreprises se sont spécialisées sur cette niche ! Voici un tour d’horizon des sujets variés gravitant autour de la paie des intermittents.
Les AEM
Pour l’intermittent, les règles de la paye sont un monde presque inconnu. Pourtant les incidences d’une erreur sur une AEM (attestation d’employeur mensuelle), peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Cette attestation spécifique pour les intermittents est un certificat d’emploi qui doit être remis aux salariés à la fin de leur contrat. Elle est transmise à Pôle Emploi directement par l’employeur. C’est une démarche obligatoire pour l’employeur, sous peine de sanction.
Les AEM permettent aux salariés intermittents du spectacle de justifier de leurs périodes d’activité pour pouvoir obtenir des droits aux allocations chômage.
Si la paye est mal faite par l’employeur, l’intermittent peut se voir refuser des droits au moment de son inscription ou au moment de son réexamen, parfois même plusieurs mois après avoir terminé son travail.
Les éléments clés destinés à Pôle Emploi Spectacle
Il est donc crucial de savoir vérifier que tous les éléments clés des documents destinés à Pôle Emploi Spectacle sont correctement renseignés, et de façon exhaustive. C’est le rôle d’ETRE INTERMITTENT que de le vérifier systématiquement pour ses abonnés.
Un exemple d’information à vérifier : l’intitulé de poste
Pour un technicien du spectacle, l’intitulé de poste doit appartenir à l’une des listes décidée par pôle emploi, qui correspond au code APE spécifique de chaque employeur. L’APE (activité principale exercée) est un code à 5 chiffres qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’une entreprise.
Pour un intermittent du spectacle, le code APE dépend du type de contrat et du poste occupé. Il existe plusieurs codes APE possibles. Voici quelques exemples :
- 9001Z : Arts du spectacle vivant. Ce code regroupe les activités de création, de production et de diffusion de spectacles vivants, tels que le théâtre, la danse, la musique, le cirque, etc.
- 5911A : Production de films et de programmes pour la télévision. Ce code regroupe les activités de production de films, de séries, de documentaires, d’émissions, etc. pour la télévision ou les plateformes numériques.
- 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires. Ce code regroupe les activités de production de films à caractère informatif, éducatif ou promotionnel pour des clients institutionnels ou commerciaux.
- 5911C : Production de films pour le cinéma. Ce code regroupe les activités de production de films destinés à être projetés en salles ou diffusés sur d’autres supports.
Si l’intitulé de poste renseigné par l’employeur ne figure pas sur la liste correspondant au code APE correct, il peut arriver que les heures du contrat en question ne soient pas retenues par Pôle Emploi Spectacle, pour une ouverture de droit au titre de l’intermittence et basculent alors dans le régime général. Une catastrophe pour l’intermittent !
La spécificité des congés spectacle
D’autres spécificités des intermittents existent et les employeurs se doivent de les connaître. Les congés spectacle par exemple. Il s’agit de congés payés annuels destinés aux artistes et aux techniciens du spectacle. Ils sont gérés par la Caisse des congés spectacles qui fait partie du groupe Audiens.
Au moment de faire sa demande de congés auprès de la Caisse des Congés Spectacles, l’intermittent doit joindre les bulletins de salaire et les certificats d’emploi correspondant à la période de référence. S’il l’oublie nous sommes là pour le lui rappeler !
La déclaration mensuelle à Pôle Emploi
Enfin il faut rappeler que tout le travail effectué comme intermittent du spectacle ne pourra être pris en compte par Pôle Emploi Spectacle que si l’intermittent a correctement déclaré son travail lors de la déclaration de situation mensuelle. L’intéressé doit s’assurer d’avoir récupéré toutes les informations nécessaires sur son bulletin de paie ou sur son AEM.
Un oubli de déclaration est considéré comme une fraude par Pôle Emploi et est sanctionné par le fait que le travail en question ne pourra pas servir pour la prochaine ouverture de droit !
A l’aide des quelques exemples ci-dessus, on comprend que la récupération des informations auprès de l’employeur est cruciale pour un intermittent du spectacle ! ETRE INTERMITTENT est là pour vous aider à vérifier que toutes les informations sur les AEM sont correctement remplies… Pour vous éviter de mauvaises surprises !