Vous êtes intermittent, vous souhaitez vous faire aider ? Cet article détaille les aides existantes pour vous en sortir au mieux en 2023. Le statut d’intermittent du spectacle (on parle en fait d’un « régime spécifique ») est associé à un cadre juridique complexe et mouvant. Se débrouiller seul face à l’administration relève souvent du parcours du combattant. En 2023, après la phase de pandémie, se faire accompagner lorsqu’on est intermittent du spectacle est toujours capital, alors que la réglementation évolue constamment. Pour conserver ou pour obtenir son statut d’intermittent, pour faire valoir des droits sur des heures travaillées, une aide extérieure est fortement conseillée.
Pourquoi se faire aider par des juristes spécialistes de l’intermittence du spectacle ?
Bénéficier d’une aide extérieure pour obtenir une ouverture des droits en tant qu’intermittent représente un gain sur tous les plans. Les conditions d’accès à ce régime sont nombreuses et certaines sont parfois méconnues. L’éclairage d’un professionnel facilite les démarches et permet un gain de temps précieux. Une structure accompagnante pourra également mieux vous permettre d’interagir avec Pôle Emploi : vous avez des droits mais aussi des devoirs et les obligations sont nombreuses, difficiles à maîtriser. Une simple erreur est parfois considérée comme une fraude par pôle emploi. Mieux vaut être bien conseillé en amont. En 2023, se faire aider représente aussi un gain bien sûr sur le plan financier : il est fondamental de comprendre qu’il existe des options offertes par la législation dès lors qu’on est indemnisé par pôle emploi. Cela peut totaliser parfois des milliers d’euros. Choisir les meilleures options est pratiquement impossible sans l’aide d’experts. En 2023, divers types d’allocations peuvent être perçues par les intermittents : l’allocation de retour à l’emploi (ARE) Spectacle, la clause de rattrapage, l’APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité), l’Allocation de Fin de Droits ou encore le revenu de solidarité active (RSA) si vous n’avez pas suffisamment d’heures dans l’intermittence. C’est alors dans ce dernier cas la CAF qui s’en occupe. Les autres allocations sont versées par le pôle emploi. Difficile de dénicher ce type d’information sans l’accompagnement d’un expert.
Se faire aider pour continuer à bénéficier du « statut »
Une aide pour « continuer à bénéficier du statut » ou pour devenir intermittent du spectacle est important. Mais il y a souvent d’autres aspects à prendre en compte dont le bénéficiaire n’a pas forcément conscience. C’est le cas, par exemple, des conditions d’ouverture d’un congé maternité, du droit à la formation qui peuvent représenter des heures à compter dans les 507 heures à atteindre. Il est aussi crucial de se faire aider dès lors que l’on se trouve dans une situation atypique : un intermittent peut, par ailleurs, être salarié dans une entreprise plus classique, que ce soit en CDI ou en CDD, ou bien être auto-entrepreneur. Le croisement des règles et les possibilités sont multiples.
L’impact de ces différentes « casquettes » est difficile à comprendre sans l’éclairage de spécialistes. Ai-je droit de travailler au régime général ? Quel impact un travail à côté de l’intermittence va avoir sur mes allocations ? Comment déclarer ce travail à côté de l’intermittence à pôle emploi ? Les questions sont nombreuses et complexes mais des juristes formés peuvent y répondre efficacement. Le cadre législatif autour du régime des intermittents du spectacle reste fluctuant même après la pandémie du Covid-19. Voir une demande acceptée pour devenir intermittent reste complexe. Faire appel à une structure dédiée pour être accompagné et être informé, c’est avoir la certitude de pouvoir « jouer » avec toutes les données juridiques disponibles, tant en matière de droits que de conditions exigées.
Par qui se faire aider, pour tout ce qui concerne le régime de l’intermittence ?
L’aide la plus complète et rapide qu’un intermittent peut souhaiter obtenir provient d’une structure experte d’accompagnement, 100% dédiée aux professionnels du spectacle. C’est bien sûr le cas d’ETRE INTERMITTENT, qui prodigue aux professionnels de précieux conseils, via un accompagnement personnalisé sur-mesure. Une telle structure est en effet composée de juristes experts maîtrisant les subtilités des rouages juridiques inhérents à ce régime si particulier.
ETRE INTERMITTENT exploite ses propres outils (simulateurs, calculateurs…). La vérification des erreurs d’actualisation est primordiale mais aussi celle des paiements chaque mois ou encore de la justesse du taux lors du réexamen des droits, sans parler des jours de franchises ou de congés payés. Les adhérents peuvent ainsi bénéficier en temps réel de la meilleure estimation de l’aide financière attendue, du meilleur taux et peuvent être alertés rapidement sur des anomalies. Ils ont aussi les cartes en mains pour faire les bons choix.
Se faire aider par une structure, comment ça marche ?
Une structure spécialisée comme ETRE INTERMITTENT conseille et accompagne les intermittents par le biais d’un abonnement. La souscription se fait par téléphone ou en ligne, via une page sécurisée. Il est possible de bénéficier d’une offre préférentielle lorsqu’on n’est pas encore indemnisé par le pôle emploi spectacle.
Le coût de l’abonnement, plafonné, est évalué selon le montant de l’allocation Pôle Emploi dont vous bénéficiez afin d’être accessible à tous. Il est possible de résilier à tout moment cet engagement, en respectant un préavis de deux mois : l’objectif est de s’adapter à la précarité des métiers du spectacle. À noter que le coût de l’abonnement sera réduit le premier mois lorsqu’on est parrainé par un autre intermittent déjà abonné : c’est le bouche-à-oreille qui continue de faire le succès de cette aide année après année. Une fois ce processus enclenché, vous êtes guidé et accompagné. Vous recevez tous les 2 mois un compte-rendu détaillé de votre situation, et vous avez accès à une ligne dédiée aux abonnés : vous serez guidé dans vos démarches au travers d’échanges par email et lors de rendez-vous téléphoniques réguliers. Vous pouvez respirer, vous êtes entre de bonnes mains.
Quand devrait-on solliciter l’aide d’une structure ?
Si en 2023, vous travaillez comme intermittent, alors une aide à la gestion de vos droits est nécessaire. Choisir le bon moment pour s’inscrire à Pôle emploi est un moment clé à bien réfléchir pour ne pas risquer une ouverture de droit au régime général par exemple. Ensuite, une fois indemnisé, de nombreux sujets de votre dossier sont à vérifier. Les enjeux financiers sont importants et représentent potentiellement plusieurs milliers d’euros. Une idée un peu simpliste circule, c’est que la date anniversaire est une notion facile à appréhender et moins complexe à gérer que la date anniversaire mouvante qui existait auparavant. Plus besoin d’aide une fois indemnisé ? Bien au contraire ! Cette « date anniversaire » est en fait extrêmement trompeuse et complexe. On « n’ouvre » pas pour 12 mois mais pour une durée qui changera à chaque renouvellement et qui sera mécaniquement plus courte qu’une année complète. La date anniversaire ne sera donc pas la même d’une année sur l’autre. Pour savoir à quoi s’attendre et maîtriser ces paramètres, il faut une aide d’expert. Mais allons plus loin : les textes donnent la possibilité de faire des choix pour optimiser sa situation. Il faut nécessairement un éclairage pour pouvoir prendre les bonnes décisions.
La complexité des règles exige une vraie réponse d’experts pour ne pas passer à côté de ses obligations ni des opportunités qu’offrent les textes juridiques. Recourir aux services d’une structure spécialisée unique comme ETRE INTERMITTENT en 2023, c’est avoir la certitude de maîtriser l’ensemble des données, de pouvoir anticiper, et donc, de gagner en sérénité. C’est aussi la certitude que 100% des champs du possible auront été considérés, que ce soit pour devenir intermittent du spectacle ou pour le rester dans les meilleures conditions possibles.